La cohérence des systèmes fiscaux en droit de l’Union européenne : étude en fiscalité directe

The coherence of tax systems in European Union law : study on direct taxation

• Auteur / Autrice : Flora Sicard
• Direction : Fabrice Picod
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit communautaire
• Date : Soutenance le 31/03/2021
• Etablissement(s) : Paris 2
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit international, droit européen, relations internationales et droit comparé (Paris ; 1992-....)
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Dominique Berlin, Joachim Englisch
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Daniel Gutmann, Alexandre Maitrot de La Motte

Mots clés

Mots clés contrôlés

Politique fiscale

Pays de l'Union européenne

Droit fiscal

Droit fiscal (droit européen)

Mots clés libres

Droit de l'Union européenne

Droit fiscal (Union européenne)

Cohérence

Fiscalité directe

Système fiscal

Justice fiscale

Identité européenne

Légitimité de l'Union européenne

Double imposition

Marché intérieur

European Union law

Tax law (European Union)

Coherence

Direct taxation

Tax system

Tax fairness

European identity

Legitimacy of the European Union

Double taxation

Internal Market

Résumé

La cohérence est la propriété essentielle des systèmes juridiques et constitue l’indicateur privilégié de leur existence. En droit de l’Union européenne, le recours à cette notion et son application aux relations entre les systèmes fiscaux des États membres permettent de tester l’hypothèse d’un système fiscal européen à travers un prisme renouvelé, en dépassant la difficulté liée à l’absence d’un véritable impôt européen. En œuvrant pour l’élimination des frottements fiscaux et des failles fiscales, le droit de l’Union européenne soutient l’articulation logique des systèmes fiscaux des États membres, c’est-à-dire leur cohérence formelle. En organisant leur convergence téléologique autour du marché intérieur et du projet d’égale liberté qu’il porte, le droit de l’Union européenne garantit aussi une cohérence matérielle. Ces dynamiques sont suffisamment marquées pour indiquer le développement d’un système fiscal européen qui englobe et transcende les systèmes nationaux. La cohérence entre les systèmes fiscaux des États membres constitue également un instrument au service de l’affirmation du système fiscal européen et, plus largement, du système juridique de l’Union européenne. Les dynamiques de cohérence formelle et matérielle impriment aux relations inter-systémiques une rationalité orientée vers la protection de la justice fiscale interindividuelle et interétatique. Elles contribuent ainsi à accroître la légitimité du système identifié. En outre, l’homogénéité et l’unité générées par une cohérence fiscale aboutie renforcent la cohésion des systèmes. Elles favorisent le développement d’une identité plus lisible de l’ensemble formé par les États membres et l’Union, notamment sur la scène fiscale internationale.

Coherence is the essential characteristic of legal systems and the prime indicator of their existence. In European Union law, using this notion and applying it to the relations between the tax systems of the Member States allows us to test the hypothesis of a European tax system through a renewed prism, by overcoming the problem of there not being a proper European tax. By eliminating tax frictions and tax gaps, European Union law supports the logical articulation of the tax systems of the Member States, i.e. their consistency. By making them converge teleologically towards the principles of the internal market and the idea of equal freedom that it promotes, European Union law also ensure their cohesion. These dynamics are strong enough to show that a European tax system, which encompasses and transcends national tax systems, has emerged. The coherence between the tax systems of the Member States is also a useful tool to strengthen the European tax system and, on a broader level, the European legal system. Consistency and cohesion give to the inter-systemic relations a certain rationality, oriented towards tax fairness both at the interindividual and inter-state level and so improve the legitimacy of the aforementioned system. Moreover, by deepening homogeneity and unity, tax coherence creates more cohesion and promotes the development of a more visible identity for the set formed by the Member States and the Union, especially on the international tax scene.