Thèse en cours

De Raad voor de rechtspraak. Traductologie juridique et institution sans équivalence

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Auteur / Autrice : Alexandre Braud
Direction : Armand Heroguel
Type : Projet de thèse
Discipline(s) : Sciences du langage : linguistique et phonétique générales
Date : Inscription en doctorat le 15/11/2021
Etablissement(s) : Université de Lille (2022-....)
Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Sciences de l'homme et de la société
Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Savoirs, Textes, langages

Mots clés

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Résumé

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De Raad voor de rechtspraak est une institution de la magistrature néerlandaise, qui ne possède à proprement parler aucune fonction judiciaire directe . Ce conseil a été créé le 1er janvier 2002. Cette institution appartient au pouvoir judiciaire et elle n'est placée sous l'autorité d'aucun autre organe gouvernemental, et ce y compris celui du Ministère de la Justice. Cette institution est d'ailleurs née de conflits latents entre les magistrats et leur ministère de tutelle. De Raad voor de rechtspraak est une institution qui gère et établit le budget des tribunaux. Le problème se pose de savoir si la langue française peut rendre compte de cette institution et quelle théorie de la traduction juridique serait la plus adaptée. Trois points importants guident ce questionnement Ici le problème de la traduction juridique intéresse une institution, et non une catégorie juridique (ou concept) et cette institution n'a aucun équivalent dans le système judiciaire français, à tel point que si l'on cherche une équivalence on provoque un contre sens : De Raad voor de rechtspraak n'est pas le Conseil de la magistrature. Ici ensuite le problème de la traduction juridique intéresse le rapport entre deux systèmes juridiques, néerlandais et français, dans un angle précis celui de la terminologie de l'organisation judiciaire or de manière pratique, il n'existe aucune traduction, à notre connaissance, introduisant aux lecteurs français l'existence de cette institution ; et il n'existe d'ailleurs que très peu de littérature sur le système juridique néerlandais en français. Ici enfin, le sujet échappe presque entièrement à la logique d'universalisation juridique, il s'éloigne des préoccupations transnationales (recherche d'uniformisation du droit et du langage juridique au travers du droit international) mais au contraire se limite à la question de savoir si on peut dans la langue française saisir une institution néerlandaise inconnue et comment le faire.