Une écologie de circonstance ? Conceptions, transformations et effets de l'évaluation environnementale en France de 1976 à aujourd'hui

An ecology of circumstance? Conceptions, transformations and effects of the environmental assessment process in France, since 1976

• Auteur / Autrice : Caroline Vincent
• Direction : Nathalie Frascaria Lacoste, Cécile Blatrix
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Sciences Politiques
• Date : Soutenance le 15/03/2024
• Etablissement(s) : université Paris-Saclay
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Agriculture, alimentation, biologie, environnement, santé (Paris ; 2015-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Écologie, Société et Evolution (Orsay, Essonne ; 2002-....)
• Partenaire(s) de recherche : Référent : Université Paris-Saclay. Faculté des sciences d’Orsay (Essonne ; 2020-....)
• Partenaire(s) de recherche : graduate school : Université Paris-Saclay. Graduate School Biosphera (2020-….)
• Jury : Président / Présidente : Patrick Hassenteufel
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Damien Marage, Luc Abbadie, Sylvie Vanpeene-Bruhier, Renaud Epstein
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Cécile Robert, Damien Marage

Mots clés

Mots clés contrôlés

Politique de l'environnement

Aménagement du territoire -- Environnement

Conseillers scientifiques

Génie écologique

Évaluation du risque environnemental

Analyse d'impact sur l'environnement

Mots clés libres

Evaluation environnementale

Etude d'impact

Ecologie

Expertise scientifique

Action publique environnementale

Aménagement du territoire

Environmental assessment

Environmental impact statement

Ecology

Scientific expertise

Environmental public action

Land-use planning

Résumé

Instituée en 1976, en France, par la loi relative à la protection de la nature, l'évaluation environnementale renouvelle les modalités de préservation de l'environnement. En transformant les frontières de l'action publique dans ce domaine - des aires protégées aux projets d'aménagement -, ce dispositif à vocation à pénétrer et d'influencer les processus décisionnels relatifs à l'aménagement du territoire. Par son intervention sur la conception, l'information et la décision, l'évaluation environnementale vise à intégrer l'environnement dans l'élaboration d'un projet, ou d'un document de planification, et ce dès les phases amont de réflexions. Cependant, face au contexte d'incertitudes et de crise écologique globale, il est légitime de se demander, après presque un demi-siècle d'existence, si cette procédure a effectivement permis une meilleure intégration des enjeux environnementaux dans l'aménagement du territoire, ou si elle a, pour reprendre la formule de Serge Hébrard en 1982, servi « davantage la cause des aménageurs que celle des protecteurs de l'environnement ».L'objectif premier de cette recherche a donc consisté à questionner le rôle joué, aujourd'hui, par l'évaluation environnementale pour la préservation de l'environnement. Pour ce faire, notre réflexion s'est premièrement basée sur l'analyse de l'évolution du contenu écologique des études d'impact depuis 1976. En étudiant l'expertise scientifique en écologie mobilisée, nous avons ainsi pu identifier les manières dont les modalités de gestion des problématiques environnementales ont évolué dans le cadre de l'aménagement du territoire. Ces résultats ont mis en évidence l'existence de différent.es rapports de force et routines qui structurent les processus de production de ces études d'impact, et dont l'analyse a permis d'étudier, sous un angle nouveau, l'action publique environnementale et la construction de l'intérêt général. L'étude de l'évolution des connaissances écologiques mobilisées dans ces « expertises scientifiques circonstanciées » (Naim-Gesbert 2015) reflète plus largement l'évolution du « discours expertal » (Robert 2008) de la gestion des crises écologiques. Ce discours est caractérisé, pour le cas des études d'impact, à la fois, par une invisibilisation de certaines conséquences écologiques, mais aussi par une potentielle prise en compte plus vraisemblable des enjeux environnementaux dans l'aménagement du territoire. La mise en évidence d'une très grande diversité de processus à l'œuvre au cours de l'élaboration des études d'impact, et plus largement des processus décisionnels relatifs à l'élaboration des projets, nous a permis de discuter des limites de ce processus pédagogique du fait des exigences paradoxales qui le définissent, tout en soulignant les possibilités offertes par certains de ses leviers pour renouveler la conception de l'aménagement du territoire et la prise en compte de l'environnement. Ce travail interdisciplinaire est basé sur l'usage d'une méthodologie qualitative, qui s'est appuyée sur divers matériaux : un travail sur archives composées d'études d'impact anciennes et contemporaines, analysées via un guide d'évaluation de la qualité écologique spécifiquement conçu ; mais aussi un terrain, des archives et des entretiens permettant l'étude historique approfondie des processus décisionnels relatifs à l'élaboration de projets.

Introduced in 1976 in France, the environmental assessment process reinvent environmental protection. By transforming the boundaries of environmental protection policy, - from protected areas to development projects -, this mechanism attempts to influence decision-making processes related to land-use planning. By intervening in the design, the information and the decision-making of land-use planning projects, environmental assessment aims to integrate the environment into the development of a project or planning document. However, given the current context of uncertainty and global ecological crisis, we can wonder whether this procedure has indeed led to a better integration of environmental issues into land-use planning, or whether it has served ''more the cause of developers than that of environmental protectors'', as S. Hebrard stated in 1982.The primary objective of this research was therefore to question the role played by environmental assessment in preserving the environment, after almost half a century of existence. To this end, we have been studying the evolution of the ecological content of environmental impact statements (EISs) produced since 1976. By analyzing the content of ecological scientific expertise, we were able to identify the way the management of environmental issues has evolved, in the context of land-use planning. These results have highlighted the existence of different power relations that structure the production processes of these EIS. The analysis of these relations has given us a new perspective on environmental public action and the construction of the general interest. The study of the evolution of ecological knowledge mobilized in these ''detailed scientific expertise'' (Naim-Gesbert 2015) reflects that of the ''expert discourse'' (Robert 2008) of ecological crisis management. In the case of EISs, this discourse is characterized both by the invisibilization of certain ecological consequences, and by a potential for more considerations of environmental issues in land-use planning. The wide variety of processes at work during EIS preparation led, to some extent, to the limitation of the transformative capacity of the process. Yet, this variety also highlighted the existence of a few levers that can help renewing the conception of land-use planning and the consideration given to the environment. This interdisciplinary work is based on the use of a qualitative methodology, which drew on a variety of materials: archival work made up of old and contemporary EIS, assessed via a specifically designed ecological quality assessment guide; but also fieldwork, archives and interviews enabling in-depth historical study of decision-making processes relating to project development.