L’élaboration des principes directeurs du droit pénal des mineurs : l’exemple du Nord (XVIe-XIXe siècles)

The development of guidelines for the criminal law of minors : the example of the North (16th-19th centuries)

• Auteur / Autrice : Guillaume Wattellin
• Direction : Jean-Yves Maréchal, Pascal Vielfaure
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Histoire du droit et des institutions
• Date : Soutenance le 13/12/2016
• Etablissement(s) : Lille 2
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale des Sciences Juridiques, Politiques et de Gestion (Lille)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre de recherche Droits et perspectives du droit (Lille ; 2010-....)

Mots clés

Mots clés contrôlés

Histoire

Droit pénal

Droit

Responsabilité

France

Responsabilité pénale des mineurs

Mots clés libres

Droit des mineurs

Responsabilité pénale

Histoire du droit pénal

Histoire de la procédure pénale

Histoire de la justice

Pratique judiciaire

Doctrine

Ancien Régime (XVIe-XVIIIe siècles)

Révolution

XIXe siècle

XXe siècle

Juvenal criminal law

Criminal liability

History of criminal law

History of criminal procedure

History of justice

Legal practice

Doctrine

Ancien Régime (XVIth to XVIIIth centuries

Revolution

XIXth century

XXth century

Résumé

Adoptée au lendemain de la Libération par le Gouvernement provisoire de la République française, l’ordonnance du 2 février 1945 établit toute une série de principes qui, encore aujourd’hui, forment le socle du droit pénal des mineurs. Ainsi, la responsabilité progressive par paliers calquée sur l’évolution du discernement, la primauté de l’éducation sur la répression, la mitigation des peines ou encore l’adaptation des procédures, sont autant de règles dérogatoires qui structurent et orientent le traitement juridique de l’enfance coupable. Cet ensemble forme, selon l’expression consacrée, les « principes directeurs » du droit pénal des mineurs. Le recours à une étude historique permet de mieux comprendre la construction progressive du droit pénal des mineurs contemporain.

The order of February 2nd 1945 which was adopted in the aftermath of the Liberation by the Provisional Government of the French Republic establishes a series of principles which shape the base of juvenal criminal law. Thus the progressive liability in stages modelled on the development of discernment, the superiority of education on repression, the mitigation of sentences, but also the procedure adjustment, are as many derogating rules structuring and guiding the legal treatment of guilty childhood. To use the hallowed phrase, this combination constitutes the « guiding principles » of juvenal criminal law. The submission to a historical study allows a better understanding of the contemporary gradual building up of juvenal criminal law.