Jean-Yves Maréchal
IdRefMots clés
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Droit pénal
Procédure pénale
Responsabilité pénale
Violence conjugale
Infanticide
Parricide
Famille -- Droit
Responsabilité
Commission de l'infraction par un organe ou un représentant
Établissement de santé
Faute propre de la personne morale
Imputation de l'infraction
Présomption
Représentant
Responsabilité fonctionnelle
Personnes morales -- Responsabilité pénale
Médecine -- Droit
Enfance délinquante
Ordonnance du 2 février 1945
Protection de l’ordre public