La révision en droit de l'Union européenne

par Aurélie Paricio

Thèse de doctorat en Droit européen

Sous la direction de Claude Blumann.

Soutenue en 2009

à Paris 2 .

Le président du jury était Fabrice Picod.

Le jury était composé de Christian Franck.

Les rapporteurs étaient Rostane Mehdi, Jacques Ziller.

mots clés

• Droit constitutionnel (droit européen)
• Révision constitutionnelle

Résumé

Stricto sensu, la révision des traités peut se définir comme étant l’instrument juridique qui, assurant la survie de ces derniers, est fondée à modifier le rapport de droits et d’obligations qu’ils établissent. Dans l’ordre juridique européen, entendu comme l’ordre juridique institué par les traités communautaires et le traité sur l’Union européenne, la révision des traités constitutifs déborde cette acception, en ce que, contrairement aux conventions internationales classiques, ces derniers n’ont pas pour seul objet d’établir un tel rapport mais de réaliser « une union sans cesse plus étroite entre les peuples européens ». La révision en droit de l’Union européenne désigne donc l’ensemble des procédés habilités ou, le cas échéant, dotés de l’efficacité à modifier les rapports juridiques entre les Etats membres et l’institution en réalisant l’approfondissement de l’Union européenne. Ainsi circonscrite, la révision en droit de l’Union européenne a pour source principale, mais non exclusive, la révision solennelle. L’objet de cette étude est donc de clarifier son régime et d’étudier ses modalités. Ce faisant, on constate que, bien qu’ayant acquis sous l’effet du processus de constitutionnalisation qui affecte l’Union européenne les attributs d’un véritable pouvoir constituant dérivé, la révision solennelle demeure une procédure strictement intergouvernementale. Or cet intergouvernementalisme, en ce qu’il rigidifie la procédure et alimente son déficit de légitimité, pénalise l’efficacité de la révision solennelle ne lui permettant plus de satisfaire à son objet. Cette étude propose donc des pistes de réformes susceptibles d’en résorber les écueils.

Titre traduit

The revision in law of the European Union

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