Thèse soutenue

Recherches sur les bases juridiques en droit communautaire

FR  |  
EN
Auteur / Autrice : Delphine Corre
Direction : Jean-Claude Gautron
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit public
Date : Soutenance en 2002
Etablissement(s) : Bordeaux 4
Jury : Président / Présidente : Jean-Claude Gautron
Examinateurs / Examinatrices : Jean-Claude Gautron, Marc Blanquet, Fabrice Picod, Olivier Dubos, Loïc Grard
Rapporteurs / Rapporteuses : Marc Blanquet, Fabrice Picod

Résumé

FR

Le choix de la base juridique appropriée parmi les dispositions des traités communautaires est une question controversée. Ce choix est défini par la Cour de justice comme un choix pour une politique. A travers l'examen des bases juridiques, on observe le développement des politiques européennes. Nous étudions l'unité ou la diversité des bases juridiques pour la maturation des politiques. Le choix de la base juridique est aussi un choix institutionnel, essentiel pour l'équilibre des pouvoirs. Les institutions sont autorisées à introduire une action en annulation pour défendre leur participation au sein de la procédure législative. La Cour doit aussi donner la solution judiciaire du conflit entre les institutions. Le conflit de la base juridique participe au processus de constitutionnalisation de l'Union. Ce processus s'affirme par la consécration de principes constitutionnels comme les principes de la prééminence du droit, de la séparation des pouvoirs ou de la hiérarchie des normes.