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Thèse soutenue

L'Etat fédéral et la démocratie au Brésil : l'application du principe de subsidiarité

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Auteur / Autrice : Paulo Vanderlei Vargas Groff
Direction : Franck Moderne
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit public
Date : Soutenance en 2000
Etablissement(s) : Paris 1

Résumé

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Nous présentons dans cette thèse une nouvelle analyse du principe de subsidiarité en tant que principe lié à l'État fédéral et au régime démocratique brésilien. Dans une approche théorique, nous avons tenté de décrire les concepts qui sous-tendent cette thèse: le fédéralisme, la démocratie et le principe de subsidiarité. Notre analyse de la présence du principe de subsidiarité dans le constitutionnalisme brésilien couvre deux périodes politico- constitutionnelles. Dans la première période, allant de 1889 à 1988, nous analysons l'absence du principe de subsidiarité dans le constitutionnalisme brésilien, en soulignant que cette absence est liée à l'absence d'État fédéral et de démocratie. Pour la deuxième période (de l'élaboration de la Constitution de 1988 jusqu'à nos jours), nous décrivons la timide présence du principe de subsidiarité dans l'État brésilien, en observant que cette présence est liée au fait que la nouvelle Constitution a représenté un progrès sur le fédéralisme et la démocratie au Brésil. Dans l'analyse de l'avenir du principe de subsidiarité dans l'État brésilien, nous proposons plusieurs approches à partir des études sur la subsidiarité, la démocratie et le fédéralisme, principes-clés d'un nouveau constitutionnalisme. Ces approches permettent de définir un nouveau pacte politique et de nouvelles institutions: le pacte est conclu par le peuple et par les États fédérés et il établit un nouveau partage des compétences; les institutions sont les Régions autonomes, les trois pouvoirs fédéraux et le Mercosud.