Le contrôle de la constitutionnalité des lois au Liban

Verification of the constitutional validity of laws in Lebanon

• Auteur / Autrice : Wassim Manssouri
• Direction : Dominique Rousseau
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance en 2001
• Etablissement(s) : Montpellier 1

Mots clés

Mots clés contrôlés

Droit constitutionnel

Liban -- 1946-....

Contrôle juridictionnel des lois

Résumé

Le Liban a tenté a deux reprises l'adoption du contrôle de constitutionnalité des lois. Si la première tentative, réalisée par une réforme législative en 1983 a échoué, la deuxième, en 1990, a abouti à la création du "Conseil constitutionnel". Cette création, même limitée à l'instauration d'un contrôle a priori, représente un dépassement des idées classiques du droit constitutionnel. Toutefois, le confessionnalisme politique, spécificité du régime politique libanais, qui organise un partage des sièges politiques et administratifs entre les différentes communautés religieuses du pays, constitue un obstacle particulier pour le travail du juge constitutionnel qui doit concilier deux conceptions contradictoires du principe d'égalité. L'une qui renvoie à l'égalité entre les différentes communautés religieuses, l'autre à l'égalité entre les citoyens sans distinction fondée sur la religion. Malgré cette originalité libanaise, le Conseil, dont le fonctionnement et l'administration dépendent du législateur, a cependant réussi à développer une jurisprudence aussi bien en matière d'organisation des pouvoirs publics que des protections des droits fondamentaux, ce qui lui a permis de conquérir une place primordiale dans la construction de l'Etat de droit au Liban.

Lebanon tried two times the adoption of the constitutional validity of laws. He didn't succeed the first time in 1983. The second time, in 1990, Lebanon finally created the "constitutional Council" who exercise a control a priori. This control is a major step in the development of the classical constitutional theories. The new institution have to cross over the problem of the representation of religion communities. This representation invite the constitutional judge to make a conciliation between two contradictory concepts of the Principe of equality. The first concept is equality between religions, the second is equality between Citizens. Despite this Lebanese particularity, the constitutional Council reached to make great decisions concerning the organization of the public authorities and the protection of human rights. . .