Le commerçant dans l’immeuble en copropriété
Auteur / Autrice : | Jean-Bernard Guibert |
Direction : | Daniel Tomasin |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Droit privé |
Date : | Soutenance en 1987 |
Etablissement(s) : | Toulouse 1 |
Mots clés
Mots clés contrôlés
Résumé
La situation du commerçant dans un immeuble en copropriété n'est pas des mieux établies. Elle recouvre en ensemble d'éléments disparates dont on peut néanmoins dégager une certaine unité résultant de la prise en compte de l'exercice d'activités commerciales par le règlement de copropriété, même si ce dernier ne préserve pas toujours suffisamment l'indispensable souplesse dont a besoin tout commerçant soucieux d'assurer le développement ou la simple pérennité de son commerce. Aux contraintes économiques, s'ajoutent donc les contraintes inhérentes à toute organisation collective. Ainsi, la destination de l'immeuble déterminera pour une large part les conditions d'exercice de toute activité commerciale. Le développement d'un commerce nécessite généralement l'exécution de divers travaux dont la réalisation pourra être entravée, voire paralysée, par le respect de certaines procédures d'autorisation. Enfin, l'exercice de certaines activités commerciales, engendre la production ou l'apparition de nuisances qu'il conviendra, soit de supprimer, ou soit d'en atténuer les effets.