La responsabilité pénale de l’employeur

par Julien Mastagli

Thèse de doctorat en Droit privé et Sciences criminelles

Sous la direction de Frédéric Géa et de Delphine Brach-Thiel.

Le président du jury était Diane Bernard.

Le jury était composé de Frédéric Géa, Delphine Brach-Thiel, Élisabeth Fortis, Patrick Morvan, Jean-François Seuvic.

Les rapporteurs étaient Élisabeth Fortis, Patrick Morvan.


  • Résumé

    Pourquoi une responsabilité pénale de l’employeur ? Qu’est-ce qui explique que le législateur ait, de longue date, entendu accompagner les normes constituant le droit du travail en tant que branche du droit d’une normativité pénale ? A quoi sert une telle responsabilité ? Qu’en attendent, au juste, celles et ceux qui entendent la mettre en œuvre, à savoir les salariés eux-mêmes ? Ces questions regorgent de fausses évidences susceptibles de produire des illusions d’optiques. Cette notion de responsabilité pénale de l’employeur demeure d’apparition récente, si l’on veut bien prendre en considération le fait qu’une telle terminologie n’a été consacrée qu’avec la recodification, en 2008, du droit du travail. Auparavant, c’est d’une responsabilité pénale du chef d’entreprise qu’il s’agissait. Ces notions sont-elles cependant synonymes ? Nullement. Le chef d’entreprise est une personne physique, placée à la tête d’une organisation ou institution. L’employeur, lui, est soit une personne physique soit une personne morale, partie au contrat de travail. Ce sont les pouvoirs dont celui-ci est investi qui fondent sa responsabilité – suivant une logique distincte de celle susceptible de viser le chef d’entreprise. Plus généralement, quelle conception se fait-on de la responsabilité pénale de l’employeur ? Point de constance ni d’univocité ici. Tout simplement parce que des évolutions profondes sont intervenues. Cette responsabilité pénale s’est développée, originellement sur un modèle bâti dans le contexte de la révolution industrielle du XIXème siècle et la consécration des premières lois sociales. Ce modèle englobe tout à la fois des mécanismes empruntés à la responsabilité́ civile et à la responsabilité́ pénale et des mécanismes propres participant à l’autonomisation du modèle. Il s’est construit sur un fondement commun, celui de la figure de l’employeur. Ce modèle subit, depuis quelques années déjà, une forme de remise en cause en raison de l’illisibilité de ses sources, de la complexité de ses procédures, du faible taux de condamnations, mais encore de son incompatibilité avec les principes généraux du droit pénal et de son incapacité à saisir le pouvoir dans l’entreprise ou les relations entre les sociétés. Chemin faisant, le paradigme semble être entré en crise. C’est alors que la responsabilité pénale de l’employeur s’est frayée de nouveaux chemins, jusqu’à ouvrir sur l’émergence d’un modèle alternatif, ourlé à partir d’une recomposition du pouvoir dans l’entreprise et d’une reconfiguration du lien d’imputation, guidé, comme à son origine, par la recherche d’une meilleure effectivité du droit du travail. Faire ressortir cette transformation invite à déplier, en tenant à distance toute approche dogmatique, la question des fonctions du droit pénal du travail – et à travers elle de la responsabilité pénale de l‘employeur. De plis en déplis, c’est la singularité de cette responsabilité qui se trouve mise en exergue, sa fonction propre, par rapport à d’autres modes d’imputation, en matière de relations de travail. Quelle place en effet la responsabilité pénale occupe-elle, en ce domaine, par rapport aux autres systèmes de responsabilité ? A-t-elle encore un rôle spécifique à jouer ? Si oui, le(s) quel(s) ? Des réponses dépendent le sens – ou le non-sens – de la responsabilité pénale de l’employeur.

  • Titre traduit

    Employer criminal liability


  • Résumé

    Employer criminal liability: what for? Why has the lawmaker supplied labor law, as a field of law, with criminal norms for a long time? What is the purpose of such liability? What do the employees expect from it? These questions are full of careless assumptions likely to create optical illusions. This notion of employer criminal liability appeared only recently, since such terminology has been enshrined in 2008 with the labor law codification. Before, it was a company manager criminal liability. Are these two notions synonym? Not at all. The company manager is a natural person, leading an organization or an institution. The employer is either a natural or a legal person, party to the employment contract. The employer is entitled powers at the basis of their liability. The logic that concerns the company manager is other. More generally, how may the employer criminal liability be seen? This vision cannot be neither consistent not unequivocal, because of the deep evolutions that occurred. This criminal liability was originally developed according to a model created in the context of the 19th century industrial revolution and the enshrinement of the first social laws. This model has both criminal and civil liability mechanisms and its own mechanism, which contributes to the autonomy of the model. It was built on a common ground: the figure of the employer. This model has been someway questioned for some years now, because of the illegibility of its sources, the complexity of its proceedings, the law rate of convictions, and its incompatibility with general principles of criminal law along with its inability to seize neither the power issue within the company nor the relationship between businesses. On the way, the paradigm seems to fall into crisis. That is when employer criminal liability struggled its way to an emerging alternative model. This alternative model is hemmed both from a reshaping of the power within the company and the reconfiguration of the imputation link, driven by the goal of a better labor law effectiveness, as at its origin. Emphasizing this change implies unfolding - without being dogmatic - the question of the labor criminal law functions - and through it, the employer criminal liability. By a folding and unfolding trend, the peculiarity of this liability will be highlighted, that is its own function, with respect to other ways of imputation, in terms of working relationships. Where does the criminal liability fits in this field of law, with respect to the other systems of liability? Does it have some specific role to play? If so, which one(s)? On these answers depends the sense - or the nonsense - of the employer criminal liability


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