Le référent historique dans le contentieux constitutionnel comparé

par Tamara Lajoinie

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Guy Scoffoni.

Le président du jury était Xavier Philippe.

Le jury était composé de Xavier Philippe, Michel Verpeaux, Anne Levade, Marc Verdussen, Dominique Rousseau, Jean-Louis Mestre.

Les rapporteurs étaient Michel Verpeaux, Anne Levade.


  • Résumé

    L’histoire a toujours occupé une place singulière au sein des sciences sociales mais qu’en est il de sa place dans le contentieux constitutionnel comparé des démocraties occidentales ? Le présent travail de recherche tendra ainsi à démontrer que la référence à l’histoire est bel et bien présente et qu’elle revêt un impact décisif sur les solutions constitutionnelles effectivement retenues pas le juge comme sur la substance même des droits et libertés fondamentaux. Il apparaîtra, en effet, que l’histoire, jaillissant dans le contentieux constitutionnel sous la forme d’un référent juridique type pouvant faire l’objet d’une systématisation au sein du droit comparé, contribue, par le truchement du juge constitutionnel à l’établissement comme au fonctionnement de l’État de droit contemporain. De la même manière, la symbolique particulière des évènements historiques qui seront mobilisés, c’est à dire leur charge positive ou négative pour l’État de droit, va nourrir la volonté juridictionnelle du juge d’assurer la rupture avec un fait historique tragique ou à l’inverse de conforter un héritage historique glorieux. Juge qui, en dernier analyse, pourra être conduit, conformément au rôle social nouveau que lui confère les démocraties constitutionnelles contemporaines, selon une utilisation soutenue du référent historique, à réparer directement ou plus indirectement les préjudices nés de l’histoire comme à renforcer ou à limiter le sens des droits et libertés fondamentaux devenus historiquement circonstanciés

  • Titre traduit

    The historical argument in the constitutional comparative law


  • Résumé

    History has always occupied a singular place within the realm of Social Sciences and the question of its functions in comparative judicial review deserves to be raised. This research intends to demonstrate that the historical argument has a decisive impact on constitutional decisions as well as on the substance of fundamental rights and freedoms. History, being systematized in comparative law, through the form of a standard legal argument, contributes, via constitutional review, to the establishment as well to the operation of the rule oflaw, today. The immediate legal logic of such historical impregnation will be analysed through the work of the judge in the motivation of its decisions. In the same perspective, the singular meaning of historical events and their positive or negative impact, feeds judicial interpretation, either breaking away from a tragic historical event or consolidating a glorious historicalheritage. The judge, in accordance with his new social function recognized in western democracies, is lead to repare directly or indirectly, the damages resulting from historical events as well as to strenghten or limitate the scope of fundamental rights, which appear today, historically situated

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