La Lutte contre la fraude fiscale : le cas colombien

par Jairo Villabona

Thèse de doctorat en Sciences de gestion

Sous la direction de Marc Leroy et de Gérald Orange.

Soutenue en 2015

à Rouen , dans le cadre de École doctorale Économie gestion Normandie (Caen) , en partenariat avec Normandie innovation marché entreprise consommation (laboratoire) .


  • Résumé

    En Colombie, le recouvrement fiscal est très bas, et cela implique que les ressources dont dispose l'Etat sont insuffisantes pour répondre de manière adéquate aux besoins de la société. La fraude fiscale est un des facteurs qui diminuent ce recouvrement, et elle a de multiples causes ; certaines sont d'ordre économique et social propres au pays, et d'autres viennent directement d'une gestion fiscale inadéquate et d'un contrôle trop faible. La thèse se base sur différentes sources d'information pour élaborer une caractérisation de la fraude fiscale, et met sur pieds un indice, nommé Indice Pondéré de Propension à la Fraude Fiscale - IPPFF -qui permet de réaliser un diagnostique très précis des aspects à améliorer dans la lutte contre la fraude. Les résultats obtenus lors de la recherche sont étoffés par un travail extensif sur le terrain, basé sur des interviews en profondeur avec des experts et des fonctionnaires de l'administration fiscale colombienne des enquêtes auprès de fonctionnaires publics et de comptables diplômés de l'Université Nationale de Colombie. Qui plus est, lors du travail de recherche, il a été fait une révision intensive de documents techniques en relation avec la gestion fiscale et la fraude fiscale entre 1971 et 2013, ceux appartenant au Centre Interaméricain d'Administrations Fiscales, en plus de tous les articles disponibles des organismes internationaux compétents tels que la Banque Mondiale, la BID, l'OCDE, la CEPAL, l'ONU, ainsi que d'autres textes produits par des experts en la matière. Enfin, il apparaît en conclusion que les causes principales de la fraude fiscale en Colombie sont à mettre en relation avec la corruption, les lois trop permissives, la prépondérance de l'informalité, des systèmes d'information obsolètes, les dérogations fiscales, le manque de coopération internationale et l'insuffisance du personnel attaché à ce domaine.


  • Résumé

    The fiscal collection in Colombia is very low, this situation causes the resources available to the State are insufficient to provide all the social needs. Tax fraud is one of the reason of low tax collection, and it has multiple causes, some of them are economic and social of the country and others are inadequate fiscal management and a weak control. From multiple sources of information, the thesis makes a characterize about the tax fraud and it elaborate an index called and weighted index of propensity to Tax Fraud - IPPFF which allows to give a diagnosis of those aspects that should be improved to reduce tax fraud. The final results in this research are supported by extensive work, for doing interviews with experts and officials from the tax authorities of Colombia and for doing surveys to officers. In addition to progress in this research we did a review of the technical documents related to tax planning and tax fraud between 1971 and 2013 the Inter-American Center of Tax Administration, also with all of international organizations like the World Bank, BID, OCDE, CEPAL, ONU and others produced by experts in this topic. Finally it was found that the main causes of tax fraud in Colombia are related to corruption, lax laws, informality, obsolete information systems, the large fiscal benefits, lack of international cooperation and understaffed.

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Informations

  • Détails : 1 vol. (359 f.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliographie : 397 réf.

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Université de Rouen. Service commun de la documentation. Section Droit - Économie - Gestion.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : L 21237
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