L'interaction des principes de proportionnalité et de non-discrimination dans le système juridique de l'Union européenne

The interaction between proportionality and nondiscrimination principles in the european system of law

• Auteur / Autrice : Hilème Kombila Ibouanga
• Direction : Anne Levade
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance le 28/06/2013
• Etablissement(s) : Paris Est
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Organisations, marchés, institutions (Créteil ; 2010-2015)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Sources du droit, institutions, Europe (Créteil)
• Jury : Président / Présidente : Jean-Claude Bonichot
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Edouard Dubout
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Fabrice Picod, Denys Simon

Mots clés

Mots clés contrôlés

Justice -- Administration (droit européen)

Proportionnalité (droit)

Mots clés libres

Principe de non-discrimination

Principe de proportionnalité

Système juridique de l'Union européenne

Nondiscrimination

Proportionality

European law

Résumé

Résumé non transmis

Summary not transmitted