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Fabrice Picod a rédigé la thèse suivante :

Réglementations nationales et libre circulation intracommunautaire des marchandises

par Fabrice Picod sous la direction de Denys Simon - Strasbourg 3

Droit public
Soutenue en 1994
Thèse soutenue


Fabrice Picod dirige actuellement les 14 thèses suivantes :

Des mécanismes de coordination pour catalyser la convergence normative paneuropéenne entre les systèmes juridiques nationaux

par Teona Melitauri sous la direction de Fabrice Picod - Université Paris-Panthéon-Assas

Droit communautaire
En préparation depuis le 28-01-2022
Thèse en préparation

Les conséquences juridiques et politiques de l’arrêt Front Polisario c. Conseil sur l’action de l’Union européenne

par Alix Vuitton sous la direction de Fabrice Picod et de Jean-Vincent Holeindre . - Université Paris-Panthéon-Assas

Droit communautaire
En préparation depuis le 11-01-2022
Thèse en préparation

Le droit de l'Union européenne et l'extraterritorialité

par Daniel Segoin sous la direction de Fabrice Picod - Université Paris-Panthéon-Assas

Droit communautaire
En préparation depuis le 31-10-2020
Thèse en préparation

Le renvoi préjudiciel et le droit européen des pratiques anticoncurrentielles

par Morgan DE WALSCHE sous la direction de Fabrice Picod - Université Paris-Panthéon-Assas

Droit communautaire
En préparation depuis le 31-10-2020
Thèse en préparation

La contribution des accords d'association entre l'Union Européenne et la Géorgie à la lutte contre la contrefaçon

par Gvantsa Chaduneli sous la direction de Fabrice Picod et de Edouard Dubout . - Université Paris-Panthéon-Assas

Droit public
En préparation depuis le 30-10-2019
Thèse en préparation

La distorsion de concurrence dans le contrôle des aides d'État

par Jean-Alexandre Vaglio sous la direction de Fabrice Picod - Université Paris-Panthéon-Assas

Droit communautaire
En préparation depuis le 30-09-2019
Thèse en préparation

Les dispositions liminaires et les préambules des traités constitutifs de l'Union européenne devant la Cour de justice

par Pauline Dupont sous la direction de Fabrice Picod - Université Paris-Panthéon-Assas

Droit communautaire
En préparation depuis le 30-09-2019
Thèse en préparation

Le principe de transparence dans l'Union bancaire

par Diane DE CHARETTE DE LA CONTRIE sous la direction de Francesco Martucci et de Fabrice Picod . - Université Paris-Panthéon-Assas

Droit communautaire
En préparation depuis le 29-10-2018
Thèse en préparation

L'encadrement juridique européen et international pour la prévention et la sanction des violences en ligne

par Carlotta Gradin sous la direction de Fabrice Picod et de Olivier de Frouville . - Université Paris-Panthéon-Assas

Droit européen et international
En préparation depuis le 26-10-2018
Thèse en préparation

Le "droit à l'oubli numérique", équilibrer la protection de la vie privée avec la liberté d'expression, étude comparée Union européenne - Etats-Unis.

par Sibylle Pouillaude sous la direction de Marie Goré et de Fabrice Picod . - Université Paris-Panthéon-Assas

Droit comparé
En préparation depuis le 01-10-2017
Thèse en préparation

Le double degré de juridiction au sein du système juridictionnel de l'Union européenne

par Félix Artus sous la direction de Fabrice Picod - Université Paris-Panthéon-Assas

Droit communautaire
En préparation depuis le 15-10-2015
Thèse en préparation

Les contrats publics au regard de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne

par Ekaterini Tsiona sous la direction de Fabrice Picod - Université Paris-Panthéon-Assas

Droit international
En préparation depuis le 01-10-2014
Thèse en préparation

L'intervention devant la Cour de justice de l'Union européenne

par Alain Scaramucci sous la direction de Fabrice Picod - Université Paris-Panthéon-Assas

Droit de l'Union européenne
En préparation depuis le 05-12-2013
Thèse en préparation

Energie et investissement en droit de l'union européenne

par Jennie Desrutins sous la direction de Baptiste Bonnet , Fabrice Picod et de Christine Kaddous . - Lyon

Droit public
En préparation depuis le 24-01-2011
Thèse en préparation


Fabrice Picod a dirigé les 30 thèses suivantes :

Le Conseil constitutionnel et le droit de l’Union européenne

par Séverine Taisne sous la direction de Fabrice Picod - Paris 2

Droit communautaire
Soutenue le 07-12-2021
Thèse soutenue

Le principe de confiance légitime en droit de l'Union européenne

par Alexandra Ferentinou sous la direction de Fabrice Picod - Paris 2

Droit communautaire
Soutenue le 03-12-2021
Thèse soutenue

Le principe d'équivalence en droit de l'Union européenne

par Louis Feilhès sous la direction de Fabrice Picod et de Bertrand Seiller . - Paris 2

Droit public
Soutenue le 18-11-2021
Thèse soutenue

Mesures publiques anticoncurrentielles et droit de l’Union européenne

par Marie Vialle sous la direction de Fabrice Picod - Paris 2

Droit communautaire
Soutenue le 21-10-2021
Thèse soutenue

Intérêt personnel et intérêt général dans l’office du juge administratif

par Georgios Naziroglou sous la direction de Bertrand Seiller et de Fabrice Picod . - Paris 2

Droit public
Soutenue le 14-09-2021
Thèse soutenue

Les entraves d’origine privées aux libertés de circulation

par Andréa Krachler sous la direction de Fabrice Picod et de Alina Lengauer . - Paris 2

Droit international
Soutenue le 06-07-2021
Thèse soutenue

Accéder en ligne

La cohérence des systèmes fiscaux en droit de l’Union européenne : étude en fiscalité directe

par Flora Sicard sous la direction de Fabrice Picod - Paris 2

Droit communautaire
Soutenue le 31-03-2021
Thèse soutenue

Accéder en ligne

L'européanisation de la surveillance bancaire

par Gaëlle Hardy sous la direction de Fabrice Picod et de Francesco Martucci . - Paris 2

Droit communautaire
Soutenue le 07-01-2021
Thèse soutenue

La protection des consommateurs et les droits fondamentaux dans l’Union européenne

par Mihaela Ilieva sous la direction de Fabrice Picod - Paris 2

Droit communautaire
Soutenue le 13-12-2019
Thèse soutenue

Accéder en ligne

Les services sociaux et de santé au regard des aides d’État

par Caterina Mariotti sous la direction de Fabrice Picod et de Daniele Gallo . - Paris 2

Droit de l'Union européenne
Soutenue le 04-12-2019
Thèse soutenue

L’équivalence des protections des droits fondamentaux dans l’Union européenne

par Pierre Auriel sous la direction de Denis Baranger et de Fabrice Picod . - Paris 2

Droit public
Soutenue le 29-11-2019
Thèse soutenue

La mise en œuvre du droit de l’Union européenne en droit du contentieux administratif français

par Alexandra Théofili sous la direction de Fabrice Picod - Paris 2

Droit public
Soutenue le 28-11-2019
Thèse soutenue

La Cour de justice de l'Union européenne, juridiction constitutionnelle

par Pierre-Emmanuel Pignarre sous la direction de Fabrice Picod - Paris 2

Droit de l'Union européenne
Soutenue le 21-11-2019
Thèse soutenue

La responsabilité sans faute de l’Union européenne

par Ninon Forster sous la direction de Fabrice Picod - Paris 2

Droit de l'Union européenne
Soutenue le 08-11-2019
Thèse soutenue

Les directives européennes, instrument juridique des autorités administratives nationales

par Stamatina Xefteri sous la direction de Fabrice Picod - Paris 2

Droit public
Soutenue le 04-10-2019
Thèse soutenue

Procédure en manquement d’Etat et protection des droits fondamentaux dans l’Union européenne

par Alexandre Richard sous la direction de Fabrice Picod - Paris 2

Droit communautaire
Soutenue le 18-09-2019
Thèse soutenue

Le contrôle du respect des droits fondamentaux par la Cour de justice de l'Union européenne en matière de procédures applicables aux pratiques anticoncurrentielles

par Mathieu Le Soudéer sous la direction de Fabrice Picod - Paris 2

Droit international
Soutenue le 09-11-2017
Thèse soutenue

Les moyens d’ordre public dans le contentieux relevant de la Cour de justice de l’Union européenne

par Freya Clausen sous la direction de Fabrice Picod - Paris 2

Droit international
Soutenue le 12-10-2017
Thèse soutenue

L'autorité de la chose jugée en droit de l'Union Européenne

par Araceli Turmo sous la direction de Fabrice Picod - Paris 2

Droit communautaire
Soutenue le 24-11-2016
Thèse soutenue

Sécurité maritime et droit de l'Union européenne

par Peter Langlais sous la direction de Fabrice Picod - Paris 2

Droit communautaire
Soutenue le 17-11-2016
Thèse soutenue

Les aides d'État de nature fiscale en droit de l'Union européenne

par Ioanna Papadamaki sous la direction de Fabrice Picod et de Dominique Berlin . - Paris 2

Droit communautaire
Soutenue le 14-10-2016
Thèse soutenue

L'effet horizontal de la Charte des droit fondamentaux de l'Union européenne

par Coraline Lumaret sous la direction de Fabrice Picod - Paris 2

Droit international
Soutenue le 27-03-2015
Thèse soutenue

Les principes généraux du droit de l'Union européenne et la jurisprudence administrative française

par Lamprini Xenou sous la direction de Fabrice Picod - Paris 2

Droit communautaire
Soutenue le 10-12-2014
Thèse soutenue

La preuve dans le droit de l'Union européenne

par Maria Fartunova sous la direction de Fabrice Picod - Paris 2

Droit public
Soutenue en 2010
Thèse soutenue

Le principe de bonne administration en droit communautaire

par Julie Lassalle sous la direction de Fabrice Picod et de Denys Simon . - Paris 2

Droit public
Soutenue en 2008
Thèse soutenue

Les dessins et modèles en droit communautaire

par Mouna Mouncif-Moungache sous la direction de Fabrice Picod - Saint-Etienne

Droit
Soutenue en 2005
Thèse soutenue

La contestation incidente des actes de l'Union européenne

par Laurent Coutron sous la direction de Fabrice Picod - Montpellier 1

Droit public
Soutenue en 2005
Thèse soutenue

Le juge administratif et l'article 55 de la constitution

par Baptiste Bonnet sous la direction de Fabrice Picod - Saint-Etienne

Droit
Soutenue en 2004
Thèse soutenue

La réciprocité et le droit des Communautés et de l'Union européenne

par Delphine Dero sous la direction de Fabrice Picod - Paris 2

Droit public
Soutenue en 2004
Thèse soutenue

Protection de l'environnement et libre circulation des marchandises

par Claire Vial sous la direction de Fabrice Picod - Montpellier 1

Droit public
Soutenue en 2003
Thèse soutenue


Fabrice Picod a été président de jury des 6 thèses suivantes :

Le banquier et le Data Protection Officer (DPO). D'une obligation d'information et de conseil à une obligation d'assistance

par Antoine Renucci sous la direction de Yves Strickler - Université Côte d'Azur (ComUE)

Droit
Soutenue le 10-07-2019
Thèse soutenue

La compétence d'incrimination de l'Union européenne

par Perrine Simon sous la direction de Edouard Dubout et de Stefan Braum . - Paris Est

Droit
Soutenue le 16-10-2017
Thèse soutenue

Le rôle de la comitologie (1958-2010) dans la politique agricole commune (PAC) ou La chaîne de transmission du droit communautaire agricole

par Daniele Bianchi sous la direction de Claude Blumann - Paris 2

Droit public
Soutenue en 2010
Thèse soutenue

Le principe démocratique dans le droit de l'Union européenne

par Catherine Castor sous la direction de Claude Blumann - Paris 2

Droit public
Soutenue en 2009
Thèse soutenue

La révision en droit de l'Union européenne

par Aurélie Paricio sous la direction de Claude Blumann - Paris 2

Droit européen
Soutenue en 2009
Thèse soutenue

Bilans et perspectives de la directive "télévision sans frontières"

par Séverine Fautrelle sous la direction de Gérard Cohen-Jonathan - Paris 2

Droit
Soutenue en 2003
Thèse soutenue


Fabrice Picod a été rapporteur des 6 thèses suivantes :

Les potentialités d'évolution des compétences de la Cour de Justice de l'Union Européenne sur l'espace de liberté, de sécurité et de justice

par Alexandre Tremoliere sous la direction de Jean-Luc Sauron - Université Paris sciences et lettres

Droit
Soutenue le 19-11-2021
Thèse soutenue

Accéder en ligne

Le banquier et le Data Protection Officer (DPO). D'une obligation d'information et de conseil à une obligation d'assistance

par Antoine Renucci sous la direction de Yves Strickler - Université Côte d'Azur (ComUE)

Droit
Soutenue le 10-07-2019
Thèse soutenue

L'interaction des principes de proportionnalité et de non-discrimination dans le système juridique de l'Union européenne

par Hilème Kombila Ibouanga sous la direction de Anne Levade - Paris Est

Droit
Soutenue le 28-06-2013
Thèse soutenue

Les transformations du renvoi préjudiciel : contribution à l'étude des mécanismes de l'intégration dans l'Union européenne

par Nikolay Ivanov sous la direction de Jean-Claude Gautron - Bordeaux 4

Droit
Soutenue en 2009
Thèse soutenue

Recherches sur les bases juridiques en droit communautaire

par Delphine Corre sous la direction de Jean-Claude Gautron - Bordeaux 4

Droit public
Soutenue en 2002
Thèse soutenue

Le procès civil à l'épreuve du droit processuel européen

par Ioannis S. Delicostopoulos sous la direction de Serge Guinchard - Paris 2

Droit privé
Soutenue en 1999
Thèse soutenue


Fabrice Picod a été membre de jury des 12 thèses suivantes :

Le système européen de protection des droits fondamentaux

par Tania Racho sous la direction de Claude Blumann - Paris 2

Droit international
Soutenue le 15-11-2018
Thèse soutenue

Accéder en ligne

Le temps dans la procédure préjudicielle devant la Cour de justice de l'Union européenne

par Joëlle Pamart sous la direction de Dominique Berlin - Paris 2

Droit communautaire
Soutenue le 01-06-2018
Thèse soutenue

La fiscalité et le marché. De l’Etat fiscal à la fiscalité de marché

par Fabrice Pezet sous la direction de Alexandre Maitrot de La Motte - Paris Est

Droit
Soutenue le 28-11-2017
Thèse soutenue

L'intérêt général en économie de marché : perspective de droit de l'Union européenne

par Aimilia Ioannidou sous la direction de Jacqueline Dutheil de La Rochère - Paris 2

Droit public
Soutenue le 29-09-2017
Thèse soutenue

Le pacte fédératif européen

par Laurent Dechâtre sous la direction de Claude Blumann - Paris 2

Droit
Soutenue le 12-12-2012
Thèse soutenue

Accéder en ligne

Le Conseil d'Etat français et le renvoi préjudiciel devant la cour de Justice de l'Union Européenne

par Claire Vocanson sous la direction de Baptiste Bonnet - Saint-Etienne

Droit public
Soutenue le 06-12-2012
Thèse soutenue

La fonction de l'avocat général près la Cour de justice des Communautés européennes

par Laure Clément-Wilz sous la direction de Jacqueline Dutheil de La Rochère - Paris 2

Droit de l'Union européenne
Soutenue en 2009
Thèse soutenue

Libre circulation et non-discrimination, éléments du statut de citoyen de l'Union européenne

par Anastasia Iliopoulou sous la direction de Jacqueline Dutheil de La Rochère - Paris 2

Droit public
Soutenue en 2005
Thèse soutenue

La compétence extérieure de l'Union et des communautés européennes à travers la jurisprudence de la CJCE et du TPI des CE : mécanismes juridictionnels et substance du contrôle

par Christos Vassilopoulos sous la direction de Jacqueline Dutheil de La Rochère - Paris 2

Droit
Soutenue en 2003
Thèse soutenue

Le droit international public et l'organisation interne de l'Etat

par Nicolas Haupais sous la direction de Denis Alland - Paris 2

Droit
Soutenue en 2003
Thèse soutenue

La notion de mesure d'effet équivalent à une restriction quantitative à l'importation : étude de droit communautaire

par Anne-Sophie Baudran sous la direction de Jean-Bernard Blaise - Paris 2

Droit
Soutenue en 2002
Thèse soutenue

L'ouverture communautaire du marché de l'électricité à la concurrence et sa mise en oeuvre (Allemagne, France, Italie, Royaume-Uni)

par Cécile Isidoro sous la direction de Pierre Delvolvé - Paris 2

Droit
Soutenue en 2002
Thèse soutenue

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