Le recours au tiers, mandataire commun

par Elie Jebran

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Jean-Marc Mousseron.

Soutenue en 1999

à Montpellier 1 .


  • Résumé

    L'etude de la clause du << tiers >> mandataire commun fait apparaitre ce dernier comme une creation des parties. Il intervient dans leur contrat en tant que representant agissant en leur nom et pour leur compte afin de creer une disposition contractuelle qui va s'incorporer dans le contrat initial. L'intervention du mandataire commun est frequente dans la formation du contrat. En general, il intervient afin de fixer un element essentiel du contrat comme le prix, ou tout autre element. Son intervention est recommandee par les parties durant l'execution de celui-ci (clause de hardship) afin de le reviser (devenu inexecutable suite aux changements de circonstances economiques), et a son extinction pour liquider leur situations d'affaires. Le contrat organisant l'intervention du mandataire commun est un mandat commun. Les conditions de formation de ce dernier resident dans la rencontre de deux volontes, celle des mandants et celle du mandataire. En effet, les mandants doivent etre vigilants dans la designation de leur mandataire commun ; toute lacune dans sa designation ne permet pas aux juges de fond de le nommer (sauf accord des parties). Le mandataire commun repond, alors, a toutes les obligations d^un mandataire. Il doit respecter les instructions des parties, deployer toute diligence dans l'execution de sa mission et remplir son devoir de loyaute. L'originalite de son intervention reside dans l'obligation de rendre une decision, de nature contractuelle, obligatoire pour les parties et ne pouvant etre contestee par celles-ci que dans le cas de depassement du mandat ou l'existence d'une erreur grossiere.


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