Droit des traités et émergence d’un ordre public international (XVIe –XVIIe s.)

par Liliane Markiewicz

Projet de thèse en Histoire du droit

Sous la direction de Guillaume Leyte.

Thèses en préparation à l'Université Paris-Panthéon-Assas , dans le cadre de École doctorale histoire du droit, philosophie du droit et sociologie du droit (Paris) depuis le 02-12-2013 .

Résumé

Sujet de thèse : Droit des traités et émergence d’un ordre public international (XVIe –XVIIe s.) Résumé : Le recours aux traités comme instrument juridique du règlement de conflits en période de crises politiques ou de guerres, du maintien de la paix et de la redéfinition des frontières par les puissances européennes pendant la Renaissance, ont conduit à l’émergence d’un ordre public international modifiant ainsi les relations entre les États basés sur des rapports de force en privilégiant la négociation et la diplomatie. L’analyse juridique de ces traités et des systèmes juridiques où ils ont été établis et appliqués, permettrait ainsi de dégager une définition d’un droit des traités créateur d’un ordre public international. Se pose alors la question de savoir comment s’organise l’articulation des normes juridiques dont il est porteur avec les normes internes en termes de hiérarchie des normes et de limitation possible du pouvoir législatif des États. Le décryptage des règles juridiques et des dispositions institutionnelles contenues dans les traités pour assurer leur application et son contrôle pourrait aussi contribuer au débat toujours actuel sur l’interprétation et la constitutionnalisation des traités pour garantir l’ordre public international.

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