La propriété intellectuelle dans les biotechnologies agricoles et la sécurité alimentaire : le cas thaïlandais.

par Tanapat Lekkiatkhachorn

Projet de thèse en Droit Privé

Sous la direction de Jean-Pierre Clavier et de Bhumindr Butr-Indr.

Thèses en préparation à Nantes Université , dans le cadre de DSP - Droit et Science Politique (Nantes) depuis le 01-11-2013 .

Résumé

Suite à la découverte de la structure de l'ADN en 1953, la biotechnologie joue un rôle important dans le secteur agricole. Elle permet d'améliorer la production animale et de développer des variétés végétales plus productives pour répondre aux besoins des plus démunis. Afin d'encourager les chercheurs et les inventeurs dans ce domaine, la propriété intellectuelle intervient ici pour protéger leurs inventions. Toutefois, les droits conférés par le système de la propriété intellectuelle dans les biotechnologies agricoles peuvent à la fois permettre à leurs titulaires de jouir de l'exclusivité de manière inéquitable. Cela peut avoir des impacts sur la sécurité alimentaire. Ce projet de recherche sera en premier lieu d'analyser la relation entre l'application abusive des droits de la propriété intellectuelle et le problème de la crise alimentaire. Il convient ensuite de proposer des dérogations aux règles de la propriété intellectuelle qui limitent l'absolutisme du brevet ou du certificat d'obtention végétale au nom de valeurs humaines et sociales. Or, la loi thaïlandaise dans cette matière est un modèle d'équilibre entre les droits du titulaire et l'intérêt général ou collectif. C'est pourquoi, il est intéressant de déterminer la problématique de cette recherche à travers un exemple de la Thaïlande

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