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La contractualisation du droit des successions.

par Pierre ETOUNDI EYAMBOGO PIERRE DONALD

Projet de thèse en Droit Privé

Sous la direction de Raymond Le Guidec.

Thèses en préparation à Nantes Université , dans le cadre de Ecole doctorale Droit, Economie-Gestion, Sociétés, Territoires (Nantes) depuis le 01-11-2013 .


  • Résumé

    A la suite des différentes mutations observées dans la société française, et dans le but d’offrir un droit des successions plus en phase avec les évolutions que connaissent aujourd’hui les compositions familiales et patrimoniales de ceux qui sont appelés à transmettre leur héritage, le législateur a entrepris un travail de modernisation qui a tout d’abord pris forme par la loi du 3 janvier 2001 et semble avoir trouvé son aboutissement dans celle du 23 juin 2006, considérée, à juste titre, comme la « grande » réforme du droit des successions. Au-delà de l’étendu de la réforme, ce qui est remarquable est le changement de cap opéré. En effet, c’est par la voie du contrat que le législateur décide de redynamiser le droit des successions, droit si traditionnellement empreint d’ordre public. Ainsi, plusieurs contrats ont subrepticement vu le jour dans le seul but de simplifier la dévolution, la transmission et la gestion du patrimoine successoral. De la donation-partage transgénérationnelle à la renonciation anticipée à l’action en réduction, en passant par le mandat à effet posthume, aucun aspect de la matière n’a échappé à ce mouvement de contractualisation. Ce changement de cap nous conduit à une triple interrogation : Qu’est-ce qui a changé ? Qu’est-ce qui doit changer ? Qu’est-ce peut encore changer ? A travers cette triple interrogation, on peut entrevoir dans ce travail de recherche, une nécessaire approche conjointe, du droit des successions, de la famille, du patrimoine, des contrats, mais aussi notarial afin de mieux cerner, les apports, les enjeux et l’avenir de cette contractualisation du droit des successions.


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