La protection du consommateur dans le commerce electronique

par Jenny Sarmiento

Projet de thèse en Droit privé

Sous la direction de Jérôme Passa.

Thèses en préparation à l'Université Paris-Panthéon-Assas , dans le cadre de École doctorale de droit privé (Paris) depuis le 31-10-2013 .

Résumé

LA PROTECTION DU CONSOMMATEUR DANS LE COMMERCE ELECTRONIQUE « Etude de droit comparé français, Américain et Colombien. » L’essor d’internet qui connait une expansion planétaire depuis ces dernières années, permet grâce à l’apport de l’informatique, de l’audiovisuel et des télécommunications la multiplication de services de toute nature. Cela se traduit entre autres par le développement du commerce électronique (e-commerce) apparu au milieu des années 1990. Le commerce électronique est défini d´après la Loi n° 2004-575 du 2 juin 2004 pour la confiance dans l´économie numérique comme l’activité économique par la quelle une personne propose ou assure à distance et par voie électronique, la fourniture de biens ou services. D’un point de vue juridique, alors qu’en en France, la complexité de ce nouveau marché à motivé la création d’un cadre normatif cherchant á trouver les moyens de protéger les droits des consommateurs face á la insécurité juridique à laquelle les acheteurs sont exposés ; dans le droit colombien ces problèmes lies á la insécurité juridique se posent dans un contexte où le droit devrait jouer un rôle plus dynamique dans le développement du pays ; la législation existante (loi 1480 de 2.011) créant un nouveau statut de protection au consommateur (Nuevo Estatuto del Consumidor) présente des lacunes juridiques, ce qui permet la libre interprétation de la loi, aussi elle présente des faiblesse puisque les fournisseurs étrangers ne sont pas soumis aux mêmes obligations établies pour les fournisseurs nationaux, entre autres. Ainsi, ce dernier pourrait s’inspirer des exemples français et anglais pour garantir les droits des consommateurs.

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