L'appréhension de la notion d'informationpar le droit pénal des affaires

par Marie Serin

Projet de thèse en Droit pénal et sciences criminelles

Sous la direction de Marie-Hélène Gozzi.

Thèses en préparation à l'Université Toulouse 1 Capitole , dans le cadre de École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse) depuis le 09-09-2013 .

Résumé

Qu’il s’agisse de la divulgation d'une information fausse ou sincère, de sa dissimulation ou encore de son utilisation abusive, la manière dont les détenteurs de cette information l’appréhendent, bien que la connaissance de celle-ci ne soit pas en elle-même nécessairement illégale, conditionne la qualification de l’infraction financière. Aussi, le délinquant financier n’est-il pas, la plupart du temps, un individu qui dispose d’un certain savoir, et qui l’exploite illégalement ? Outre la constitution d'un élément d’incrimination, l’information s'avère également être un outil indispensable de lutte contre la délinquance financière. Il est alors intéressant de se tourner vers une analyse concrète de la perception par le droit pénal des affaires de cette notion d’information et des diverses applications qui en sont faites.

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