La réglementation des assurances sur la vie en France (1681-1938) : éléments de comparaison avec l’Angleterre

The regulation of life insurance in France (1681-1938) : elements of comparison with England

• Auteur / Autrice : Marine Vigneron
• Direction : Christine Mengès-Le Pape
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Histoire du droit et des institutions
• Date : Soutenance le 14/11/2020
• Etablissement(s) : Toulouse 1
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse)
• Partenaire(s) de recherche : Equipe de recherche : Centre toulousain d'histoire du droit et des idées politiques (Toulouse)

Mots clés

Mots clés contrôlés

Angleterre (GB)

Compagnies d'assurances

France

Assurance-vie

Mots clés libres

Assurances sur la vie

Life insurance

Résumé

Dans un premier temps prohibées par l'Ordonnance de la marine de 1681, les assurances sur la vie vont finalement se développer en France en l'absence de toute réglementation. Il faut attendre la loi de 1850 pour voir une reconnaissance implicite de l'institution. Tout au long du XIXe siècle, une réglementation encadrant strictement l'installation et le fonctionnement des compagnies d'assurances va voir le jour. Cette réglementation française contraste avec le régime de liberté qui a cours en Angleterre. Notre étude aura pour objet d'observer l'évolution de la réglementation des assurances vie en France du XVIe au XXe siècle en comparaison avec le système en vigueur en Angleterre à ces différentes époques.

Initially prohibited by the Marine Ordinance of 1681, life insurance will ultimately develop in France in the absence of any regulations. We must wait for the law of 1850 to see an implicit recognition of the institution. Throughout the nineteenth century, regulations strictly governing the establishment and operation of insurance companies will emerge. This French regulation contrasts with the liberty regime in England. Our study will examine the evolution of the regulation of life insurance in France from the sixteenth to the twentieth century in comparison with the system in force in England at these different times.