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La clause de résiliation unilatérale

par Sébastien Neant

Thèse de doctorat en Droit privé et Sciences criminelles

Sous la direction de Solange Becque-ickowicz.

Thèses en préparation à Montpellier 1 , dans le cadre de École doctorale Droit et science politique (Montpellier ; 2010-2014) , en partenariat avec Laboratoire de Droit Privé (laboratoire) depuis le 04-11-2008 .


  • Résumé

    Ce sujet de technique contractuelle par excellence conduit à des réflexions d’ordre générale sur des problèmes d’actualité majeurs du droit des contrats, tels que la durée des contrats, le rôle de la volonté unilatérale dans les contrats, l’analyse économique du droit militant pour une rupture facilitée des contrats, les rapports entre droit commun et droits spéciaux. La résiliation unilatérale est souvent considérée comme une anomalie en raison de la place prépondérante octroyée à la volonté unilatérale de l’auteur de la rupture. Or, sa contractualisation marque un affaiblissement de l’unilatéralisme que le contrat soit pourvu d’un terme extinctif ou non. Contrôlée sous l’angle de sa potestativité, elle limite la volonté arbitraire du débiteur. Sous l’angle de la force obligatoire, elle oblige les contractants à tenir compte les un des autres. De la même manière, sa mise en œuvre dans les contrats de droit public doit être justifiée par l’intérêt général. Le recul de la volonté unilatérale se constate également lorsque la clause est elle-même limitée par des droits spéciaux. Tantôt l’aménagement contractuel de la rupture unilatérale est dominé par un arsenal de dispositions impératives protégeant une partie au contrat, tantôt celui-ci n’est que limité (tel est le cas dans le contrat de mandat ou dans le marché à forfait par exemple). Cet affaiblissement de la volonté unilatérale se révèle lors de la mise en œuvre de la clause de résiliation unilatérale. En effet, la stipulation peut imposer le règlement d’une indemnité, le respect d’un préavis, la motivation de la rupture ou encore organiser la procéduralisation de celle-ci. Par ailleurs, discréditant le piétinement judiciaire des prévisions des parties au profit de la responsabilité de l’initiateur de la résiliation, cette approche consiste à déterminer les mécanismes de contrôle les plus appropriés à la clause de résiliation unilatérale. D’une part, la bonne foi doit être préférée à l’abus de droit car l’application de ce dernier à la stipulation revient à nier la spécificité comportementale intégrée par les parties. D’autre part, cette revalorisation de la clause peut favoriser la mise en œuvre du pouvoir de restauration du juge des référés dès lors que l’auteur de la résiliation invoque irrégulièrement une clause de résiliation pourtant parfaitement valable. ________________________________________

  • Titre traduit

    The unilateral termination clause


  • Résumé

    The unilateral termination clause This topic of contractual technique above all else leads to general thoughts about major current issues of contracts law, such as contracts duration, the role of unilateral will in contracts, the economic analysis of the activist law for an easier breach of contracts, the links between common law and special rights. The unilateral termination is often considered as an anomaly owing to the leading place granted to the unilateral will of the author of the breach. Yet, its contractualization indicates a weakening of the unilateralism either the contract is provided with an extinctive condition or not. Controlled from the view of its potestativity, it limits the arbitrary will of the debtor. From the view of the obligatory force, it compels the contracting parties to take account of each other. In the same way, its application in public law contracts must be justified by general interest. The distance of the unilateral will can be noticed too when the clause is itself limited by special rights. Sometimes the contractual adjustment of the unilateral breach is dominated by a large collection of imperative provisions protecting a party to the contract, sometimes this one is only limited (that is the case in the warrant contract or in the fee bargain/rate bargain for example). This weakening of the unilateral will proves to be during the application of the unilateral termination clause. Indeed, the stipulation can impose the settlement of a compensation, the respect of a notice, the motivation of a breach or even organize the proceduralization of it. Besides, discrediting the judicial standstill of the parties in favour of the responsibility of the originator of the termination, this approach consists in determining the most appropriate control mechanisms to the unilateral termination clause. On the one hand, good faith must be favoured to breach of law because the application of this latter to the stipulation means to deny the behavioural specificity integrated by the parties. On the other hand, this revaluation of the clause can favour the application of the power of restoration of the judge in chambers as soon as the author of the termination irregularly appeals to a termination clause yet perfectly valid.