Les aspects contractuels du recyclage des navires.

par Briac Beilvert

Projet de thèse en Droit Privé

Sous la direction de Patrick Chaumette.

Thèses en préparation à Nantes Université , dans le cadre de Ecole doctorale Droit, Economie-Gestion, Sociétés, Territoires (Nantes) depuis le 22-01-2013 .

Résumé

Les évolutions du droit communautaire (Règlement 1013/2006) et du droit international (notamment la Convention de Hong Kong relative au recyclage des navires) vont modifier de manière significative les opérations contractuelles entre les différentes parties impliquées dans cette activité. En effet, l’armateur propriétaire vend un bien qu’il considère comme un navire alors que le chantier de démantèlement approche cette opération comme l’acquisition d’une masse de matières premières, principalement métallurgiques dont certaines doivent faire l’objet d’une décontamination car susceptibles de contenir des substances potentiellement dangereuses. Les Etats et administrations compétentes quant à elle encadre cette activité sur une base réglementaire qui considère ledit navire comme un déchet et sa vente comme un mouvement transfrontalier de déchets. Le BIMCO dont l’une des missions est l’élaboration de contrat-types pour l’industrie maritime s’est attaché à suivre cette évolution et vient de mettre à jour son contrat-type rebaptisé RECYCLECON.

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