Evolution du droit d'auteur en France au XXème et XXIème siècles

par Olga Evseeva

Projet de thèse en Histoire du droit

Sous la direction de Laurent Pfister.

Thèses en préparation à l'Université Paris-Panthéon-Assas , dans le cadre de École doctorale histoire du droit, philosophie du droit et sociologie du droit (Paris) depuis le 20-03-2013 .

Résumé

Les XXème et XXIème siècles sont les témoins de changements économiques considérables. Quels sont les instruments juridiques qui permettent au droit d'auteur de s'adapter à cette réalité en perpétuelle évolution? Les limites du droit d'auteur restent-elles les mêmes? Il convient, d'abord, de se pencher sur l'évolution du droit d'auteur sur cette période du point de vue des débats sur sa légitimité, son champ d'application et ses enjeux. Il faudrait analyser non seulement le droit positif , mais aussi de nombreux projets, débats, discussions, idées. Puis, il serait pertinent d'étudier l'évolution des éléments constitutifs du droit d'auteur, tels que objet, sujet et contenu et les métamorphoses qu'ils ont subies à travers les deux siècles.

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