Execution des decisions de justice condamnant l'administration.

par Jae-hyun Park

Thèse de doctorat en Droit public

La soutenance a eu lieu le 01-07-2005

Le document qui a justifié la délivrance du diplôme est en cours de traitement par la bibliothèque de l'établissement de soutenance.

Sous la direction de Pierre Comte.

Thèses en préparation à Saint Etienne , dans le cadre de École doctorale de droit (Lyon) depuis le 01-02-2002 .

mots clés

• Administration
• Astreinte
• Cour de discipline budgetaire
• Decision de justice (execution)
• Injonction
• Juridiction administrative

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