Le renouveau territorial de l'interventionnisme public

Territorial renewal of public interventionnism

• Auteur / Autrice : Benjamin Achard
• Direction : Michaël Karpenschif
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Inscription en doctorat le 26/11/2012
• Etablissement(s) : Lyon 3
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit (Lyon)

Mots clés

Mots clés libres

Concurrence

Intercommunalité

Collectivités territoriales

Commande publique

Coopération public - public

Partenariats

Aides d'Etat

Service public

Interventionnisme public

Résumé

La thèse visera à établir comment les personnes publiques territoriales, par la mise en œuvre des principes issus du droit de l'Union européenne (Commande publique, aides publiques, droit de la concurrence), assurent un interventionnisme public. La coopération public - public, ainsi que les partenariats établis sur le plan local, offrent l'exemple d'un renouveau des interventions publiques. Nonobstant l'arraisonnement des interventions publiques aux principes du marché, il s'agit d'envisager quelle est la place d'une action qui, guidée par l'intérêt général, vise à influer, inciter ou modifier le fonctionnement d'une économie.