Le banquier et le Data Protection Officer (DPO). D'une obligation d'information et de conseil à une obligation d'assistance

Banker and Data Protection Officer (DPO). From an obligation to provide information and advice to an obligation to provide assistance

• Auteur / Autrice : Antoine Renucci
• Direction : Yves Strickler
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance le 10/07/2019
• Etablissement(s) : Université Côte d'Azur (ComUE)
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit et sciences politiques, économiques et de gestion (Nice)
• Partenaire(s) de recherche : établissement de préparation : Université de Nice (1965-2019)
• Partenaire(s) de recherche : Equipe de recherche : Centre d'études et de recherches en droit des procédures (Nice)
• Jury : Président / Présidente : Fabrice Picod
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Yves Strickler, Fabrice Picod, Gilles Mathieu, Eric Ferrari, Susan M. Tiefenbrun
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Fabrice Picod, Gilles Mathieu

Mots clés

Mots clés contrôlés

Systèmes informatiques -- Mesures de sûreté

Protection de l'information (informatique) -- Droit

Banquiers -- Responsabilité professionnelle

Mots clés libres

Assistance

Banquier

Confidentialité

Data Protection Officer

Banker

Compliance

Résumé

La mise en parallèle des activités de banquier et de Data protection Officer est particulièrement intéressante du point de vue de l’obligation d’information et de conseil, concept qui fait l’objet d’une importante mutation. Notre thèse est que cette obligation évolue de façon parallèle pour ces deux professionnels, mais prend in fine une option différente. Dans les deux cas, cette obligation tend à devenir une obligation d’assistance, mais elle est de nature différente : si dans sa forme classique avec le banquier, l’obligation d’assistance est passive, dans sa forme actuelle avec le DPO, elle est active. Cette divergence s’explique par les enjeux et les logiques qui ne sont pas identiques. Avec le Banquier, c’est la logique des affaires qui prime et il ne peut s’y ingérer. En revanche, avec le Data Protection Officer (DPO), c’est la logique de protection des personnes, et plus particulièrement de leurs données qui prime, ce qui justifie et même impose son ingérence. Il est donc logique que l’assistance soit passive dans un cas et active dans l’autre.

The parallel between banking and data protection officer activities is particularly interesting regarding the obligation to provide information and advice, a concept which is undergoing a major change. Our thesis is that this obligation evolves concomitantly for these two professionals but, in the end, takes a different way. In both cases, this obligation tends to become an obligation of assistance of a different nature : in its classical form, the banker has the obligation to provide a passive assistance, but in its current form, the assistance provided by the DPO, is active. This divergence is explained by the difference of needs and logic. In the case of the Banker, the business logic prevails and he can’t interfere. On the other hand, in the case of the Data Protection Officer (DPO), the protection prevails, especially the data protection, which justifies and even imposes his action. It is therefore logical that assistance provided should be passive in one case and active in the other.