Le soft law dans le droit bancaire et financier
par Julien Commarieu
Projet de thèse en Droit des affaires
Sous la direction de Sebastien Neuville.
Thèses en préparation à l'Université Toulouse 1 Capitole , dans le cadre de École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse) depuis le 09-07-2012 .
- Soft law
- Droit souple
- Droit financier
- Régulation
- Droit bancaire
- Amf
- Acp
- Banque de France
- Gestion d'actifs
- Service d'investissement
- Directive AIFM
- Directive UCITS
- Directive MIF
mots clés
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Résumé
La nouvelle souplesse du droit bancaire et financier se fait marquante tant au niveau de sa création (généralisation du consensus et participation accrue et parfois exclusive des acteurs privés via une nouvelle lex mercatoria bancaire et financière, etc.) qu'en termes d'application des normes (multiplication des textes d'interprétation, force obligatoire amoindrie, émergence du principe "comply or explain", sanctions atténuées, etc.). Le rôle classique des Etats se trouve bousculé et leur puissance parfois renversée par des organismes privés tels que l'ISDA. Le Droit et l'Etat post-modernes seront-ils dépassés par un nouveau modèle international intégré de régulation, ou assistera-t-on à un retour des Etats nations maîtrisant avec force le droit bancaire et financier?
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