L'intervention des juridictions étatiques dans l'arbitrage des pays du Golfe arabique

par Lilïa Ben romdan

Projet de thèse en Droit comparé

Sous la direction de Georges Khairallah.

Thèses en préparation à l'Université Paris-Panthéon-Assas , dans le cadre de École doctorale de droit international, droit européen, relations internationales et droit comparé (Paris) depuis le 29-11-2012 .

Résumé

L’arbitrage dans les pays du Golfe arabique ne fait actuellement l’objet d’aucune étude de droit comparé en France. Les législations de ces pays, souvent qualifiées de « traditionnelles » par la doctrine, se démarquent de manière significative du droit français et des standards internationaux en raison d’une intervention accrue des juridictions nationales dans le cadre de cette justice privée. Or, du fait d’un développement toujours plus important des échanges internationaux et des procédures d’arbitrage entre ces pays et la France, il apparaît indispensable d’acquérir une connaissance approfondie du rôle des juridictions étatiques lors du déroulement d’une procédure arbitrale dans ces États. Dès lors, nous proposons d’effectuer une analyse comparative en matière de droit de l’arbitrage intitulée « L’intervention des juridictions étatiques dans les pays du Golfe arabique ». Ce faisant, l’arbitrage sera abordé en suivant ses principales étapes à savoir, l’intervention des juridictions étatiques avant le prononcé de la sentence et l’intervention de ces juridictions suite au prononcé d’une sentence. En outre, une attention particulière sera portée sur l’application pratique de la législation interne et des textes conventionnels par les juridictions locales afin de vérifier l’effectivité des sentences nationales et étrangères.

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