Les procédures de négociation en matière de résolution des conflits commerciaux (droit collaboratif et convention de procédure participative)

par Paul Rolland

Projet de thèse en Droit des affaires

Sous la direction de Charles Jarrosson.

Thèses en préparation à l'Université Paris-Panthéon-Assas , dans le cadre de École doctorale de droit international, droit européen, relations internationales et droit comparé (Paris) depuis le 27-11-2012 .

Résumé

Si les modes alternatifs de règlement des conflits sont aujourd’hui développés, ils continuent de connaitre des évolutions. Ainsi apparait un nouveau courant au sein de ce mouvement : le développement de la négociation entre parties. Deux grandes procédures s'y distinguent : le droit collaboratif, crée aux Etats-Unis, et la convention de procédure participative, nouvellement créée en droit français. Singularisées par l'absence de tiers menant le processus de résolution du conflit, ces procédures au premier abord proches se démarquent par de fortes différences, tant en ce qui concerne leur régime que les obligations auxquelles elles sont soumises. L’objet de la thèse sera d’en identifier leurs principes directeurs, leurs singularités, les obligations afférentes ou d’étudier leur applicabilité lors de la résolution des conflits commerciaux.

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