Intérêts de retard et arbitrage international

par Tania Farah

Projet de thèse en Droit international

Sous la direction de Daniel Cohen.

Thèses en préparation à l'Université Paris-Panthéon-Assas , dans le cadre de École doctorale de droit international, droit européen, relations internationales et droit comparé (Paris) depuis le 14-11-2012 .

Résumé

Souvent lorsqu’il statue sur un litige du commerce international, l’arbitre est appelé à faire face à la question des intérêts, et plus particulièrement à celle des intérêts moratoires. Les difficultés sont alors de plusieurs ordres et révèlent une grande divergence de régime entre les différents systèmes juridiques. Du point de vue pratique, le montant des intérêts dus pourrait être considérable, et serait même susceptible de dépasser le montant du principal dans les litiges portant sur des contrats à long terme avec un point de départ très ancien. La détermination du montant des intérêts revêt donc un grand intérêt financier pour les opérateurs du commerce international. Les intérêts sont loin d’être un « accessoire » insignifiant. Du point de vue juridique, le problème du droit applicable aux intérêts se pose avec acuité. En effet, la grande divergence entre les systèmes, allant de la prohibition de l’intérêt jusqu’à l’autorisation de la capitalisation des intérêts, ainsi que la différence notable dans la méthode de calcul des intérêts, font que le montant pourrait excessivement varier selon le droit que l’on applique. L’étude permettra ainsi de faire sortir la question des intérêts de la zone d’ombre, inacceptable pour la sécurité juridique et la prévisibilité des solutions dans les litiges du commerce international.

Pas de résumé disponible.