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La norme négociée

par Murielle Laplace

Projet de thèse en Droit privé

Sous la direction de Sebastien Neuville.

Thèses en préparation à l'Université Toulouse 1 Capitole , dans le cadre de École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse) depuis le 07-11-2012 .


  • Résumé

    Issue de travaux parlementaires, de la comitologie, d’une médiation ou de pourparlers, la norme négociée, entendue comme la norme élaborée avec la participation des destinataires, est omniprésente dans l'ensemble des domaines du droit bien que chaque branche fasse l'objet d'un encadrement législatif variable. S'inscrivant dans un courant de démocratisation du droit, elle s'intègre dans une optique de redéfinition de la norme et de sa place au sein de la société et garantit ainsi une meilleure adéquation de la norme à la réalité et donc une efficacité accrue quant à son application. La multiplication des sources de pouvoir normatif laisse percevoir la perte du monopole du législateur au profit d'autres organes, infra-étatiques et supra-étatiques et d'acteurs particuliers, constitués ou non en collectifs. Ces nouvelles sources de régulation juridique, loin d'imposer leurs règles, tentent de répondre au mieux aux nouvelles réalités par la négociation. Inspirée de la force obligatoire des contrats, une place privilégiée est faite à la norme négociée car la négociation, plus qu'un simple moyen dans l'édiction de cette règle, est un véritable objectif, améliorant par là même sa légitimité dans la mesure où cette dernière découle de la construction démocratique de la norme et non plus uniquement de l'autorité dont elle émane.


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