La norme négociée

• Auteur / Autrice : Murielle Laplace
• Direction : Sebastien Neuville
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Inscription en doctorat le 07/11/2012
• Etablissement(s) : Université Toulouse 1 Capitole
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse)

Mots clés

Mots clés libres

Comitologie

Consensus

Démocratisation

Efficacité juridique

Hiérarchie des normes

Légitimité

Liberté contractuelle

Lobbying

Négociation

Norme juridique

Pluralisme juridique

Prodiuction normative négociée

Représentation

Sources du droit

Travaux parlementaires

Résumé

Issue de travaux parlementaires, de la comitologie, d’une médiation ou de pourparlers, la norme négociée, entendue comme la norme élaborée avec la participation des destinataires, est omniprésente dans l'ensemble des domaines du droit bien que chaque branche fasse l'objet d'un encadrement législatif variable. S'inscrivant dans un courant de démocratisation du droit, elle s'intègre dans une optique de redéfinition de la norme et de sa place au sein de la société et garantit ainsi une meilleure adéquation de la norme à la réalité et donc une efficacité accrue quant à son application. La multiplication des sources de pouvoir normatif laisse percevoir la perte du monopole du législateur au profit d'autres organes, infra-étatiques et supra-étatiques et d'acteurs particuliers, constitués ou non en collectifs. Ces nouvelles sources de régulation juridique, loin d'imposer leurs règles, tentent de répondre au mieux aux nouvelles réalités par la négociation. Inspirée de la force obligatoire des contrats, une place privilégiée est faite à la norme négociée car la négociation, plus qu'un simple moyen dans l'édiction de cette règle, est un véritable objectif, améliorant par là même sa légitimité dans la mesure où cette dernière découle de la construction démocratique de la norme et non plus uniquement de l'autorité dont elle émane.