L'application de la Loi sous la Vème République : de l'ambition politique au relativisme juridique

par Romain Marleix

Projet de thèse en Science politique

Sous la direction de Hugues Portelli.

Thèses en préparation à l'Université Paris-Panthéon-Assas , dans le cadre de Ecole doctorale Georges Vedel Droit public interne, science administrative et science politique (Paris) depuis le 18-10-2012 .

Résumé

Cette étude se propose d'étudier les facteurs qui permettent d'expliquer la non application de la loi, son application partielle, ou son application altérée. Ces facteurs pouvant être de nature fort diverse, il convient de préciser que cette étude se trouve à la frontière du Droit public et de la Science politique. De cette manière, il sera question des différents lieux ou étapes où l'on assiste à une déperdition de la Loi. En premier lieu celle-ci ne reçoit aucun début d'application faute de parution des décrets d'application y afférent. Il existe en effet d'innombrables textes restés "lettre morte" faute de décrets d'application. Outre l'absence de textes réglementaires, on note de fréquents retards qui rendent la Loi inopérante ou obsolète. Mais la genèse de la mauvaise application de la Loi procède également des interprétations jurisprudentielles voire, des pratiques de la législation contraire à la volonté du législateur et donc à l'esprit de la Loi. Pour être complet, il peut s'avérer que le législateur lui-même n'ait pas appréhendé les incohérences ou manquements de son "oeuvre" législative. Telles sont les causes essentielles du décalage qu'il peut y avoir entre l'ambition du législateur et les réalités juridiques pleines d'aléas du domaine de l'application de la loi.

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