Thèse soutenue

Le contrat B to C à l’épreuve des nouvelles technologies d’information et de communication
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Auteur / Autrice : Rachid Bouzid
Direction : Sabine Bernheim-Desvaux
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit privé
Date : Soutenance le 09/01/2019
Etablissement(s) : Angers
Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit et Science Politique (Rennes ; 2016-2021)
Partenaire(s) de recherche : Equipe de recherche : Centre Jean Bodin (Angers)
Jury : Président / Présidente : Bernard Gauriau
Examinateurs / Examinatrices : François Sauvage, Aline Vignon-Barrault
Rapporteurs / Rapporteuses : Christine Boillot, Juliette Sénéchal

Résumé

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Le développement des nouvelles technologies a eu un impact considérable sur la société. L’essor d’internet et la révolution technologique ont permis de créer le cyberespace, dans lequel les frontières sont inexistantes. L’ouverture des cyberboutiques sur le monde extérieur, le développement de l’économie numérique de la gratuité et la mutation forcée de l’économie dans tous les secteurs d’activité témoignent de l’ampleur de cette révolution. Ces changements ont créé de nouveaux besoins de protection pour le consommateur, étant donné les facteurs de risque générés par les nouvelles technologies sur les données personnelles ainsi que sur les conditions d’un consentement libre et éclairé. En d’autres termes, le développement du commerce électronique a engendré des difficultés que le législateur essaie de résoudre. D’une part, le processus de conclusion du contrat électronique B to C comporte des difficultés liées à l’identification du professionnel, la connaissance du produit ou service et le formalisme d’échange du consentement. D’autre part, des difficultés existent à propos des solutions juridiques que le législateur apporte au consommateur pour contracter en connaissance de cause. Elles concernent l’effectivité des sanctions consuméristes, la protection par le droit de rétractation et les clauses abusives. En conséquence, l’objectif de cette thèse est de mettre en exergue ces difficultés de protection et de proposer des solutions juridiques et techniques.