Le pouvoir d’appréciation du juge constitutionnel. Réflexions sur la démocratie constitutionnelle

par Romain Vaillant

Projet de thèse en Droit public

Sous la direction de Xavier Magnon.

Thèses en préparation à l'Université Toulouse 1 Capitole , dans le cadre de École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse) depuis le 19-09-2012 .

mots clés

• Démocratie constitutionnelle
• Autolimitation
• Justice constitutionnelle
• Erreur manifeste d'appréciation
• Pouvoir discrétionnaire du législateur
• Séparation des pouvoirs
• Appréciation
• Législateur négatif
• Question prioritaire de constitutionnalité (QPC)

Résumé

Le point de départ de cette étude est l'auto-limitation du pouvoir d'appréciation du Conseil constitutionnel. Celle-ci sera comparée à l'attitude du juge administratif face aux "actes de gouvernement", à celle de la Cour européenne des Droits de l'homme eu égard à la "marge nationale d'appréciation", ainsi qu'à celle d'autres juges constitutionnels (comme la Cour Suprême des Etats-Unis et la "Political Question Doctrine"). La question du pouvoir d'appréciation du juge constitutionnel a été ravivée avec l'extension de son contrôle par l'introduction de la question prioritaire de constitutionnalité.

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