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La protection juridique de la famille du réfugié en Afrique : cas du Bénin, du Burkina Faso et du Cameroun

par Serge Flavien Ndeko

Projet de thèse en Droit international de la famille

Sous la direction de Muriel Rebourg.

Thèses en préparation à Brest , dans le cadre de École doctorale Sciences de l'homme, des organisations et de la société (Rennes) , en partenariat avec Centre de recherche de droit privé (Brest, Finistère) (equipe de recherche) depuis le 12-10-2011 .


  • Résumé

    Les tensions ethniques et les crises socio-politiques sont à l’origine de la prolifération des réfugiés en Afrique, avec son cortège de dislocation de famille et de leur éparpillement dans les États Africain : notamment au Bénin, au Burkina Faso et au Cameroun. En tenant compte de la vulnérabilité de la personne du réfugié et de l’intérêt que représente la famille pour cette dernière, il est nécessaire de mettre un dispositif juridique pour le protéger. Il faut noter que, le principe de l’unité familiale en ce qui concerne les réfugiés n’a pas été pris en compte ni par la Convention de Genève du 1er janvier 1951 et de son protocole du 31 juillet 1967, ni par la Convention de l’Organisation de l’Unité Africaine (OUA) actuelle Union Africaine (UA) du 10 septembre 1969 régissant les aspects propres aux problèmes des réfugiés en Afrique. La protection des membres de la famille du réfugié n’est pas étrangère aux Etats, puisse qu’elle constitue l’une des recommandations formulées dans l’Acte final de la Conférence de Plénipotentiaire des Nations Unies sur le Statut des Réfugiés et des Apatrides adoptée à Genève en juillet 1951. Toutefois, sur le plan national, le principe d’unité familiale n’a pas le même écho qu’au niveau international. Il faut noter le manque d’homogénéité des droits nationaux, du fait qu’aucune de ces sources, en matière de réfugié, n’ait une portée coercitive. Partant, les Etats estiment qu’ils n’ont aucune obligation en vertu de la Convention de Genève de reconnaître une personne au statut de réfugié, fût-ce dérivé, en vertu du principe de l’unité familiale. Trois situations se présentent à nous dans les pays cibles : D’abord, le Cameroun qui dans sa législation des droits réfugiés a admis ce le principe d’unité familiale n’a jamais depuis 2005 pris le décret d’application pour ladite loi. Ensuite, le Burkina Faso, a adopté la Loi n°042-2008/AN du 23 octobre 2008 portant statut des réfugiés au Burkina Faso, Décret n° 2011-119/PRES/PM/MAECR, relatif aux modalités d’application de la loi portant statut des réfugiés au Burkina Faso et le Décret Nº 97-647 du 31 décembre 1997 portant création, composition, attributions et fonctionnement de la Commission Nationale chargée des Réfugiés pour la mise en place du principe de l’unité familiale. Enfin, le Bénin, dans sa législation nationale sur les réfugiés n’a pas encore pris en compte le principe de l’unité familiale. Ainsi, se pose la question de la protection de l’assistance mais surtout celle de la protection juridique de la famille du réfugié en Afrique. Il s’agira pour nous d’analyser la protection juridique de la famille du réfugié dans ses fonctions et dans ses piliers dans les règles de conflits, dans les règles matérielles de droit interne comme de droit international privé en tenant compte de la vulnérabilité de la personne du réfugié. Cette étude contiendra aussi des propositions pour améliorer la protection de la famille du réfugié dans les pays cibles.

  • Titre traduit

    The legal protection of the refugee's family in Africa : cases of Bénin, Burkina Faso and Cameroon


  • Résumé

    Ethnic tensions and socio-political crises have led to the proliferation of refugees in Africa, with its attendant dislocation of families and their dispersal in African States: including Benin, Burkina Faso and Cameroon. Taking into account the vulnerability of the person's refugee and interest represented by the family for the latter, it is necessary to a legal arrangement to protect it. Note that the principle of family unity regarding refugees has not been taken into account either the Geneva Convention by 1 January 1951 and its Protocol of 31 July 1967, nor by the Convention Organization of African Unity (OAU) now African Union (AU) of 10 September 1969 Governing the Specific Aspects of Refugee Problems in Africa. Protection of family members of refugee is no stranger to the States, it may constitute one of the recommendations in the Final Act of the Plenipotentiary Conference of the United Nations on the Status of Refugees and Stateless Persons adopted in Geneva in July 1951. However, nationally, the principle of family unity is not the same echo and internationally. Note the lack of uniformity of national laws, the fact that none of these sources, in terms of refugee, has a coercive reach. Accordingly, states feel they have no obligation under the Geneva Convention to recognize a person as a refugee, albeit derivative, under the principle of family unity. Three situations are presented to us in the target countries: First, Cameroon, which in its human rights legislation refugees admitted that the principle of family unity has never since 2005 been implementing decree for the said Act. Then, Burkina Faso, adopted Law No. 042-2008/AN of 23 October 2008 on the status of refugees in Burkina Faso, 2011-119/PRES/PM/MAECR Decree on rules enforcement Law on the Status of Refugees in Burkina Faso and Decree No. 97-647 of 31 December 1997 on the establishment, composition, powers and operation of the National Commission for Refugees in charge of implementing the principle of family unity. Finally, Benin, in its national legislation on refugees has not yet taken into account the principle of family unity. Thus, the question of protection assistance but especially that of the legal protection of the refugee family in Africa. This will be for us to analyze the legal protection of the refugee's family in its functions and its pillars in the conflict rules, the rules of domestic law as private international law, taking into account the vulnerability of person of the refugee. This study will also include proposals to improve the protection of the refugee family in the itarget contries.