La responsabilité internationale de l’État pour ses activités spatiales.

par Ali Aghahosseini dehaghani

Projet de thèse en Droit public

Sous la direction de Dominique Gaurier, Mahmoud Jalali Karreh et de Mahdi Shahabi.

Thèses en préparation à Nantes Université , dans le cadre de DSP - Droit et Science Politique (Nantes) depuis le 01-12-2011 .

Résumé

Jusqu’au 19éme siècle, le droit naturel et les valeurs comprises dans ce droit (c’est-à-dire la volonté de Dieu ou la raison) ont été la base de formation des conventions internationales. En fait, des traités qui ont été conclus à cette époque sont tous conformes au droit naturel. Mais à la fin de 19éme siècle, une approche autre (qui s’appelle le positivisme) apparaît. D’après cette approche, ce qui est important c’est la vérité de la société, celle qui est la base de codification des lois. Le positivisme n’accepte pas les valeurs du droit naturel. A partir de l’émergence du positivisme, la vérité devient la base de la formation des conventions internationales. En ce qui concerne le positivisme, on ne peut pas oublier le rôle de l’état dans la formation de ces conventions. Jusqu’au milieu du 20éme siècle, le positivisme a été l’approche dominante, mais peu à peu la société internationale comprend qu’elle ne peut pas mettre complètement de coté le droit naturel. En réalité, il faut mettre en interaction le droit naturel et le positivisme pour codifier les conventions international parce que ni le droit naturel ni le positivisme ne peuvent séparément répondre aux besoins internationaux.

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