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L'influence du droit des personnes sur le droit du travail

par Véronique Tison

Projet de thèse en Droit privé

Sous la direction de Fabrice Gréau.

Résumé

Le droit des relations individuelles de travail a pour principal objectif de préserver les intérêts des salariés face aux possibles comportements abusifs des employeurs. Ce droit d'exception revêt un caractère autonome par rapport à d'autres disciplines juridiques mais non indépendant. Ainsi, le législateur et la jurisprudence empruntent des outils juridiques propres à d'autres matières telles que le droit des personnes, le droit des obligations... En vertu du lien de subordination juridique, l'employeur dispose des pouvoirs de direction, réglementaire et disciplinaire sur ses salariés. Le pouvoir règlementaire de l'employeur donne naissance à des sources professionnelles qui n'ont aucun équivalent dans les autres branches du droit. Ces pouvoirs peuvent s'exercer à différents moments cruciaux de la vie professionnelle du salarié, c'est-à-dire le recrutement, la conclusion, l'exécution et la rupture du contrat de travail. Pour éviter et condamner l'exercice anormal ou abusif des pouvoir de commandement de l'employeur, les libertés et droits fondamentaux de la personne et du travailleur sont largement consacrés, utilisés et n'ont de cesse d'être adaptés aux relations singulières de l'environnement professionnel. Dans le même sens, un employeur ne saurait recruter et employer indifféremment un salarié mineur et incapable majeur en ignorant les régimes juridiques propres au droit des personnes.