Responsabilité des entreprises multinationales pour dommages résultant d'atteintes graves aux droits de l'homme dans les États hôtes : le cas de l'Afrique subsaharienne

par Justin Bashwira ngabo

Projet de thèse en Droit international

Sous la direction de Catherine Fabregoule.

Thèses en préparation à Paris 13 en cotutelle avec VUB (Vrije Universiteit Brussel), Sous la direction de Stefaan SMIS , dans le cadre de École doctorale Érasme (Villetaneuse, Seine-Saint-Denis) , en partenariat avec Doctoral School VUB depuis le 11-01-2012 .

mots clés

• Responsabilité
• Multinationale / transnationale
• États hôtes en Afrique
• Droits de l'homme
• Réparation

Résumé

Le projet de recherche s’attache à la question des atteintes graves aux droits de l'homme, spécialement les atteintes à l’intégrité physique et à la santé impliquant les entreprises multinationales dans les pays en développement (Comment prévenir juridiquement les risques ? Par quelles voies de droit réparer les dommages certains, ou établis mais dont les effets sont décalés dans le temps? Comment garantir l'accès et le recours à la justice dans les États hôtes?). A cet égard, l’étude se focalise sur l’exemple de l'Afrique subsaharienne, continent sur lequel la présence des entreprises multinationales a pris de l’ampleur durant les deux dernières décennies. Ces multinationales opèrent certes dans un contexte de mondialisation, néanmoins dans un cadre juridique incertain qui favorise des violations graves des droits de l’homme. Toute la difficulté réside alors dans la possibilité de définir un régime de responsabilité pour ces acteurs non étatiques au regard du droit international et mettre en place des mécanismes de réparation satisfaisants.

mots clés

• Liability
• Multinational enterprises
• Host state in Africa
• Human rights
• Satisfaction

Titre traduit

Liability of multinational corporations for damages resulting from serious violations of human rights, the case of sub-Saharan Africa

Résumé

The research project focuses on the issue of serious abuses of human rights, especially the corporal damage and damage to health involving transnational enterprises in host states (developing countries). In this regard, the study focuses on the example of sub-Saharan Africa, a continent on which the presence of multinationals firms has grown over the past two decades. Of course, these multinationals firms operate in a context of globalization, however, in an uncertain legal framework that promotes serious violations of human rights of local people and indigenous. The difficulty then lies in the ability to define a liability regime for these non-state actors in international law and set up mechanisms for satisfactory repair of serious violations of human rights.