La sécurité de l'emploi dans l'entreprise

Job security in the enterprise

• Auteur / Autrice : Didier Takafo-Kenfack
• Direction : Jean-Philippe Lhernould, François Anoukaha
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance en 2014
• Etablissement(s) : Poitiers en cotutelle avec Université de Dschang
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit et Science Politique Pierre Couvrat (Poitiers ; 1993-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Équipe de Recherche en Droit privé (1992-....)
• Partenaire(s) de recherche : faculte : Université de Poitiers. UFR de droit et sciences sociales (1970-....)
• Jury : Président / Présidente : Vincent Bonnin
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Jean-Philippe Lhernould, François Anoukaha
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Gilles Auzero, Marion Del Sol

Mots clés

Mots clés contrôlés

Personnel -- Droits

Sécurité de l'emploi

Mots clés libres

Emploi

Stabilité

Salarié

Contrat de travail à durée indéterminée

Entreprise

Permanence du rapport contractuel

Restructurations

Perte de l'emploi

Conservation de l'emploi

Employment

Stability

Employee

Contract of unspecified duration

Enterprise

Permanence of contractual relationship

Restructuring

Loss of employment

Conservation of employment

Résumé

Socle des revenus et de la stabilité politique, l'emploi est l'instrument par lequel l'Homme s'épanouit et acquiert une place en société. Il fait l'objet de constantes interventions législatives en vue de permettre au salarié de faire pleinement carrière dans l'entreprise. On a vu ces dernières décennies diverses actions assurant non seulement au salarié la permanence du rapport contractuel, mais également, celles visant à le protéger contre la perte de l'emploi. Il en est ainsi dans la majorité des systèmes juridiques, notamment en France et dans les pays de l'espace OHADA tels que le Cameroun où les pouvoirs publics s'efforcent de conduire des reformes visant à pérenniser le rapport contractuel. Ces mesures prennent de l'importance à la naissance même de la relation de travail. Durant celle-ci, interviennent la suspension, la formation professionnelle et la règle du maintien des contrats en cas de restructuration, en vue de parvenir à l'impératif de stabilité des emplois. Il en est également des diverses dispositions visant à protéger l'emploi contre les risques de perte pouvant provenir de l'employeur. Cette étude a pour objet l'analyse des techniques de protection du rapport contractuel. Elle retrace l'ensemble des mesures préconisées pour garantir la conservation de l'emploi dans l'entreprise, fait ressortir des insuffisances et propose quelques solutions.

Basis of income and political stability, employment is the gateway through which man gets his roots and acquires a place in society. It is the object of constant legislative intervention in order to assist the worker to fully exercise his career in the enterprise. We have seen these last decades diverse actions geared towards not only assuring to the worker the stability of contractual relations, but equally actions to guarantee him against loss of employment. It is thus the case in a majority of legal systems, notably France and within the OHADA sphere such as Cameroon where the State authorities are striving to drive reforms aimed at preserving contractual relationship. These measures gain importance during the establishment of the employment contract. During the execution of the relationship, involved the suspension, professional training and maintaining the rule of contracts in the event of restructuring in order to achieve the imperative of job stability. It is equally same for various dispositions aimed at protecting employment against the risk of loss which could result from the employer. This study aims to analyze the different techniques of protection of contractual relationship. It relates the recommended possible ways to secure jobs in the enterprise. However, it also displays the insufficiencies and proposes some solutions.