La contrefaçon à l’épreuve de l’Internet : quelle protection pour les œuvres de l’esprit et les marques ? (en droits français et libanais)

par Ziad El Ghazal

Projet de thèse en Droit des affaires

Sous la direction de Hervé Lécuyer.

Thèses en préparation à l'Université Paris-Panthéon-Assas , dans le cadre de École doctorale de droit privé (Paris) depuis le 09-12-2011 .

Résumé

Bien qu’il ait ouvert de nouvelles dimensions à la communication, au commerce et à la publicité, l’Internet s’est avéré être, avec le temps, une arme à double tranchant ; un terreau fertile à la prolifération de nombreuses infractions, au nombre desquelles figure la contrefaçon. En effet, l’Internet est aujourd’hui considéré comme le principal vecteur de diffusion de la contrefaçon. A cause de son ubiquité, il a pu transformer la contrefaçon en un véritable fléau mondial, face auquel, la protection des droits de la propriété intellectuelle s’impose. Notre étude s’intéressera précisément à la protection des droits d’auteur et des marques sur Internet, et ce, en droits français et libanais... Nous étudierons, entre autres, les conditions d’octroi de cette protection, tout en analysant la nuance entre les critères d’originalité (condition sine qua non de la protection d’une œuvre de l’esprit) et de distinctivité (critère indispensable quant à la protection de tout signe distinctif). De même, en l’absence de décisions de justice et de doctrine en la matière, nous aborderons la question de savoir si «le droit des marques libanais» datant du 17 janvier 1924 (arrêté n° 2385) serait applicable en matière de contrefaçon de marques sur Internet. Sans oublier de projeter la lumière sur la question de la compétence extraterritoriale des juges français et libanais en matière de cyber contrefaçon…

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