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L'arbitrabilité des litiges de Droit public

par Djamel Soulali

Projet de thèse en Droit public

Sous la direction de Lucien Rapp.

Thèses en préparation à Toulouse 1 , dans le cadre de École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse) depuis le 21-09-2011 .


  • Résumé

    L'arbitrabilité exprime la qualité qui s'applique à une matière, à une question ou à un litige d'être soumis au pouvoir juridictionnel de l'arbitres. cela dit la conception de l'arbitrabilité proprement dit demeure comme une étape a affranchir afin de recourir à l'arbitre sans oublier que tout arbitre peut se déclarer incompétent si le litige est jugé inarbitrable. on traitera ensuite la question de la notion de l'arbitrabilité et son typologie, et toujours dans ce contexte le mode de l'arbitrage du contentieux des affaires public qui peut être interne ou international en fonction de l'opération économique à l'origine du litige. C'est dans cette perspective que s'apprécie l'importance de l'ouvrage qui portera sur l'arbitrabilité de litige de droit public est la légitimité de ce mode alternatif; ce qui permet et ne permet pas de faire objet d'arbitrabilité devant l'arbitre. pour identifier cette légitimité on utilisera le terme "l'arbitrabilité" qui peut concerner des personnes ou des contrats de droit public. un terme bien connu en droit commun de l'arbitrage. une fois résolues ces questions de la légitimité, il faudra s'interroger sur la question de l'arbitrabilité au sens stricte et les autres modes alternatifs pour résoudre les litiges de droit public( médiation, expertise..) enfin on entamera un traitement concernant le type de litige de droit public susceptible d'être arbitrale ; les personnes morales de droit public,le contrat d'affaire public, les actes unilatéraux, les missions, la propriétés publique.

  • Titre traduit

    The arbitrability of disputes in public law


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