L'intention libérale

• Auteur / Autrice : Xavier Guede
• Direction : Michel Grimaldi
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Inscription en doctorat le 24/11/2011
• Etablissement(s) : Université Paris-Panthéon-Assas
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit privé (Paris ; 1992-....)

Résumé

Présentée par la doctrine comme étant de l'essence de toute libéralité, l'intention libérale n'a, à ce jour, été étudiée qu'au détour d'autres notions juridiques (obligation naturelle, libéralité rémunératoire, ...).Aucune définition précise de cette notion n'a pu être avancée.Une recherche d'ensemble sur ce concept reste donc à mener.Nous pensons aborder cette notion sous l'angle de l'analyse de sa fonction dans notre droit positif.Cela nous amènera notamment à étudier les raisons pour lesquelles les auteurs ne distinguent pas l'animus donandi de l'animus testandi, ainsi que celles qui leur font assimiler l'intention libérale dans une donation en avancement de part successorale à celle existant dans une donation hors part successorale.