La valorisation des biens publics

The valorization of public properties

• Auteur / Autrice : Romain Masson
• Direction : Sabine Boussard
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance le 19/11/2018
• Etablissement(s) : Paris 10
• Ecole(s) doctorale(s) : École Doctorale Droit et Science Politique (Nanterre)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre de recherches sur le droit public (Nanterre)
• Jury : Président / Présidente : François Brenet
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Sabine Boussard, François Brenet, Michel Degoffe, Christophe Roux, Bertrand Du Marais, Michèle Raunet
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Michel Degoffe, Christophe Roux

Mots clés

Mots clés contrôlés

Propriété foncière -- Droit

Cession

France

Domaine public

Mots clés libres

Bien public

Cession

Domaine privé

Domaine public

Exploitation

Valorisation

Public property

Disposal

Private domain

Exploitation

Valorization

Public domain

Résumé

La présente recherche vise à cerner et définir le concept de valorisation appliqué aux biens publics en s’appuyant sur son double fondement, le droit de propriété et le bon usage des deniers publics. Ce concept repose sur deux composantes, l’exploitation et la cession, qui permettent de mettre en lumière les multiples formes de la valorisation : économique, sociale, environnementale. Ces manifestations de la valorisation renouvellent l’analyse afin de mieux comprendre l’enjeu de la réforme du droit des biens publics, la manière dont la valorisation a influencé ce droit et les évolutions à venir. Ainsi, le rapprochement des régimes domaniaux a permis d’assouplir et de moderniser les outils de valorisation et les principes juridiques régissant le domaine public. Ce rapprochement devrait aboutir à une unification de la compétence juridictionnelle au profit du juge administratif. Par ailleurs, sous l’impulsion de la valorisation, de nouvelles obligations s’imposent aux propriétaires publics : mise en concurrence des occupations domaniales, inventaire des biens, valorisation d’avenir.

This research aims to identify and define the concept of valorization applied to public properties based on its double foundation, the right to property and the proper use of public funds. This concept is based on two components, exploitation and disposal, which highlight the multiple forms of valorization : economic, social, environmental. These valorisation events renew the analysis in order to better understand the stake of the reform of the law of the public properties, the way in which the valorization has influenced this right and the evolutions to come. Thus, the approximation of state regimes has made it possible to soften and modernize valorization tools and the legal principles governing the public domain. This rapprochement should lead to a unification of jurisdiction for the benefit of the administrative judge. In addition, under the impetus of the valorization, new obligations are imposed on the public owners : competition of the public occupations, inventory of the properties, valorization of the future.