La clause et le juge.

par Diane Bouessel du bourg (Gosset)

Thèse de doctorat en Droit privé

La soutenance a eu lieu le 26-01-2012

Le document qui a justifié la délivrance du diplôme est en cours de traitement par la bibliothèque de l'établissement de soutenance.

Sous la direction de Patrick Morvan.

Thèses en préparation à Rennes 1 , dans le cadre de École doctorale Sciences de l'homme, des organisations et de la société (Rennes) depuis le 01-09-2002 .

mots clés

• Droit des obligations
• Role du juge
• Loi des parties
• Clause du contrat
• Loi contractuelle

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