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La juridictionl administrative en thaïlande: genèse d'une institution

par Piyabutr Saengkanokkul

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de et de Jean-Marie Crouzatier.

Thèses en préparation à l'Université Toulouse 1 Capitole , dans le cadre de École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse) depuis le 18-05-2011 .


  • Résumé

    L'Etat de droit exige le contrôle juridictionnel de l'administration pour garantir la soumission de l'administration au droit et la protection des citoyens contre l'arbitraire. Mais par quel juge ? Le contrôle juridictionnel de l'administration est varié. Chaque pays a choisi son système propre. En Thaïlande, le contrôle juridictionnel de l'administration par la juridiction judiciaire, à l'époque de système d'unité de juridiction, est limite. Elle a par conséquent choisie depuis 1997 sa solution propre : instaurer la juridiction administrative autonome en tant que la juridiction de droit commun du contentieux administratif. A cet égard, nous invoquerons la question du « Comment ? » en même temps que la question du « Pourquoi ? ». Quelles sont les raisons de la naissance de la juridiction administrative thaïlandaise ? Comment cette « nouvelle » Cour, fonctionne-t-elle ? Après son existence, le contrôle juridictionnel de l'administration est-il plus efficace? C'est la raison pour laquelle nous serons amenés à constater, d'une part, les caractéristiques et le fonctionnement du contrôle de l'administration depuis l'absence du contrôle juridictionnel à l'époque de monarchie absolue jusqu'à nos jours. Lorsque nous savons bien l'évolution historique du contrôle juridictionnel de l'administration en Thaïlande et la raison d'être de la juridiction administrative, il nous faudra, d'autre part, étudier pour savoir comment le contrôle juridictionnel contemporain de l'administration fonctionne et pour savoir si ce dernier est efficace.


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