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Les aspects juridiques de l'adhesion de l'iran a l'omc

par Behzad Saedi bonab

Thèse de doctorat en Droit international

Sous la direction de Syméon Karagiannis.

Thèses en préparation à Strasbourg , dans le cadre de Droit, Science politique et Histoire - ED 101 - Strasbourg depuis le 12-10-2010 .


  • Résumé

    Institution à vocation universelle, l'organisation mondiale du commerce vise à définir des règles permettant d'organiser la libéralisation des échanges commerciaux entre les différents pays du monde. les conditions d'adhésion d'un pays à l'omc sont très larges puisque, selon la charte de cette organisation : 'tout etat ou territoire douanier jouissant d'une entière autonomie dans la conduite de la politique commerciale peut devenir membre de l'omc'. des critères plus officieux existent cependant, et les modalités d'accession varient considérablement d'un pays à l'autre en fonction de sa situation politique et du niveau de développement atteint par son système économique et juridique. ainsi, chaque adhésion constitue en soi un processus unique dont la durée varie en fonction de la taille et du développement économique du pays, ainsi que de la rapidité de mise en oeuvre des réformes exigées par l'omc. l'iran a déposé sa demande d'adhésion à l'omc pour la première fois en 1996 suivie de 21 autres tentatives infructueuses. la candidature de l'iran à l'omc a finalement été acceptée en 2005. cette étude abordera non seulement les réformes touchant le secteur économique mais également les réformes juridiques de manière principale. cela impliquera notamment la modification de la constitution iranienne en première instance et la ratification de traités internationaux touchant à la protection des droits d'auteur et à la propriété intellectuelle - règles auxquelles ne sont pas soumises les oeuvres étrangères en iran.


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