Les accords préalables en matière de prix de transfert en France et à l'étranger

par Aminata Ndaw (Camara)

Projet de thèse en Droit privé

Sous la direction de Jean-Pierre Le Gall.

Thèses en préparation à l'Université Paris-Panthéon-Assas , dans le cadre de École doctorale de droit privé (Paris) depuis le 01-01-2002 .

mots clés

• Administration fiscale
• Concurrence
• Entreprise multinationale
• Etats-unis
• Europe
• Fiscalite
• Prix de transfert

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