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La fabrique de la loi les sources de la source

par Bertrand Roussillon

Projet de thèse en Droit privé

Sous la direction de Bernard Beignier.

Thèses en préparation à Toulouse 1 depuis le 30-09-2009 .


  • Résumé

    Comment une loi de droit civil est-elle élaborée ? la loi est présentée, sans doute avec raison, comme la première source du droit. elle est la source. il s'agit d'éclaircir les sources d'inspiration législative dont on a pu dire que « vouloir en dresser une liste ou une classification constitue une opération difficile » mais surtout de comprendre ce qui façonne une loi de droit civil. le rôle de la chancellerie ou du parlement, s'il ne peut être remis en cause, ne saurait éclipser l'importance du contrôle du conseil constitutionnel ou des avis du conseil d'etat . parallèlement à ces institutions, l'on note le développement des auditions de professionnels du droit (notaires, avocats, magistrats, universitaires…) et des avant-projets de réforme, publics ou privés, rédigés notamment par la doctrine privatiste que l'on ne doit plus enfermer dans un rôle d'analyse a posteriori. depuis les règlements des assemblées jusqu'à l'influence des lobbies, en passant par les exigences procédurales des sages, il semble intéressant d'étudier l'ensemble des phénomènes qui procèdent de l'écriture de la loi pour mieux en apprécier la qualité, le sens et la portée.


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